Des montants bien trop élevés ! C'est ce que semble demander les syndics aux copropriétaires pour la rédaction d'un document nécessaire à la mise en vente d'un logement, l'état daté.
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Abus des syndics de copropriété : l’état daté facturé bien plus qu’il ne vaut

Un fait incompréhensible. Indispensable lors de la mise en vente d’un appartement ou d’un parking, l’état daté, élément transmis par le syndic au notaire, peut coûter très cher aux copropriétaires. Pourtant, sa rédaction ne prendrait que peu de temps.

La valeur de ce document, qui sert à faire le point sur la situation du vendeur envers sa copropriété (sommes restant dues au syndic, dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs…), a en effet été étudiée par le magazine 60 millions de consommateurs. Au total, une vingtaine de contrats de syndics de copropriété en 2018 ont été analysés.

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Conclusion, un état daté s’élève en moyenne à 500 euros ! Si l’on divise la somme par le temps consacré à l’élaboration de ce texte, soit 5 heures en moyenne (donnée indiquée par les syndics), cela revient donc à 100 euros de l’heure !

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Immo de France facturerait ainsi 516 euros pour 5 heures officiellement déclarées, Nexity 466 euros pour 4,7 heures et Citya 468 euros pour 5,4 heures...

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Abus des syndics de copropriété : informations mensongères ?

Selon une gestionnaire interviewée par le mensuel, l’édition de l’état daté prendrait beaucoup moins de temps qu’indiquait.“Les cabinets ont un logiciel qui remplit automatiquement tous les champs. Cela prend entre vingt à trente minutes. D’autres ne renseignent que la partie comptable, la partie administrative restant à faire : l’opération peut alors prendre jusqu’à 45 minutes.”En réalité, les syndics factureraient donc en moyenne 1 000 euros de l’heure !

L'autre fait encore plus marquant est que cette note disproportionnée affiche +20% par rapport à 2017. Le document coûtait alors environ 415 euros.

Comme le rappelle Capital, même si le Parlement a voulu plafonné le coût de ce document en 2014 via le vote de la loi Alur, le décret d’application pour mettre fin à ces excès n’est toujours pas établi.