Connaissez-vous le modèle du commodat ? Selon un groupe municipal d'opposition au maire LR de Caen, cette disposition du Code civil héritée de Napoléon Ier, permettrait de lutter contre les squats sauvages. Explications.
Maison squattée : quel est ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait l’éviter ?IllustrationIstock
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Un prêt d’usage en bon et due forme, plutôt qu’un squat. Voici ce que propose le groupe Citoyens (divers gauche), à Caen, pour lutter contre ce phénomène de société. Selon le premier bilan de l’Observatoire des squats, créé à l’initiative d’Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, 124 demandes de procédures sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats, depuis janvier 2021. 75% des propriétaires concernés ont pu récupérer leur logement.

Afin de réduire ce chiffre, l’union municipale d’opposition au maire LR de Caen, a pour visée de proposer une solution d’hébergement d’urgence ou d’aide aux personnes en grande difficulté, détaille le quotidien Ouest-France. Les partisans entendent ainsi utiliser le modèle méconnu du commodat. Également appelé prêt d’usage, ce dispositif hérité du Code civil de Napoléon Ier, vieux de deux siècles, permet à un propriétaire de mettre à disposition son bien immobilier gratuitement, pour une durée donnée. Il suffit de préciser l’ensemble des modalités de ce prêt par contrat.

Maison vide squattée : un risque diminué grâce au commodat ?

Si le commodat ne devrait en toute logique pas suffire à éviter les squats de résidences secondaires ou toutes occupations illégales, cette mesure peut néanmoins servir aux grands propriétaires dont le risque de squat est élevé. Comment cela fonctionne concrètement ?

L’ensemble des conditions du prêt sont fixées devant un notaire. L’accord peut détailler de nombreuses règles : la durée du prêt, les engagements de l’utilisateur des lieux, la répartition des frais (chauffage, eau, assurance, etc.) entre propriétaire et occupant, etc.La formule semble avoir déjà fait ses preuves…

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