Bientôt la fin du logement social à vie ?

“Nous déposerons la proposition de loi sans doute cette semaine, ou la semaine prochaine au plus tard” a déclaré à Capital le député Stéphane Vojetta ce lundi 12 mai. En mars dernier, les députés Guillaume Kasbarian et Stéphane Vojetta avaient déposé une proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans le logement social. Un texte qui reprenait certaines mesures figurant dans le projet de loi sur le logement abordable présenté en avril 2024 par le député Ensemble pour la République et ancien ministre du Logement, et qui n’avait pas été adopté en raison de la dissolution. 

“Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social par ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c'est le sens de la vie - a évolué”, indiquait aux “Echos” Guillaume Kasbarian en avril 2024. 

Un texte qui fait polémique 

Si les dernières modifications apportées au texte ne sont pas encore connues, Stéphane Vojetta ne souhaitant pas les “préciser” pour le moment, la version initiale de la proposition de loi stipulait notamment que si un bailleur social découvre qu’un de ses locataires possède un logement adapté à ses besoins ou susceptible de lui générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé”, il pourrait mettre fin au bail.

Concernant l’évolution des ressources, la proposition soumettait un plus grand nombre de locataires au supplément de loyer de solidarité. Actuellement, ce surloyer est appliqué lorsque les revenus des personnes vivant dans le logement dépassent de 20 % au moins le plafond de ressources requis pour obtenir un logement social. Dans le projet de loi de Guillaume Kasbarian, le surloyer aurait été dû dès le premier euro de dépassement de ce plafond. 

Enfin, le texte précisait que si les enquêtes menées régulièrement par les bailleurs sociaux révèlent que les revenus de certains locataires excèdent de 120 % (contre 150 % actuellement) les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour accéder à un HLM pendant deux années consécutives, ces locataires ne pourraient pas rester dans leur logement.

Une proposition de loi en pleine crise du logement 

Cette proposition survient dans un contexte de crise du logement “très dure”. Environ 2,8 millions de personnes sont en attente d’un logement social en France, selon une première estimation publiée ce lundi 12 mai par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux. “Rien que qu’en janvier et février, il y a eu 70 000 demandeurs supplémentaires au total”, explique à Capital Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH et ancienne ministre du Logement. 

À titre indicatif une personne seule résidant à Paris ou en Île-de-France ne doit pas dépasser un revenu fiscal annuel de 26 044 euros, tandis que pour les habitants des autres régions, ce plafond est fixé à 22 642 euros pour pouvoir faire une demande de logement social en 2024, d'après le décret publié au Journal officiel.