Ces astuces imparables pour minimiser les droits de succession : le démembrement de propriété

Il présente un double avantage, tout en divisant les droits à régler par deux, voire davantage.

Mais en quoi cela consiste-t-il ? Au lieu de donner un bien entièrement, le donateur peut seulement transmettre la nue-propriété. Ce dispositif, nommé démembrement, peut s’effectuer via un notaire (1 500 euros de frais en moyenne).

Cela permet ainsi au donateur de conserver l’usufruit, et de percevoir : les revenus locatifs d’un bien immobilier, les dividendes d’un placement financier, ou bien occuper une résidence principale.

Second bénéfice ? L’héritier paiera seulement les droits sur la nue-propriété, en fonction d’un barème variable selon l’âge. Entre 51 et 60 ans, les frais ne s’élèveront par exemple qu’à 50% du prix du bien. À 72 ans, ce sera 70% de la valeur en pleine propriété. "Les parents peuvent de surcroît payer les droits de mutation sans que cela soit considéré comme un don", notifie la notaire.

Lors du décès, le bénéficiaire recouvrera automatiquement l’usufruit de l’habitation, sans droits supplémentaires à payer.

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