Si elle est obligatoire pour les élus et les dirigeants, la déclaration de patrimoine peut aussi être exigée pour les particuliers. Dans quels cas, pour qui ? Comment l'établir ? Voici quelques précisions.
Déclaration de patrimoine : attention, vous aussi vous pouvez être concernésIllustrationIstock

Biens immobiliers, mobiliers, financiers, la déclaration de patrimoine recense l’ensemble de ces données détenus par une personne. Comme le note Capital, elle est en somme un inventaire comprenant l’actif mais aussi le passif patrimonial.

Dans le détail, l’actif patrimonial du déclarant concerne :

  • son patrimoine immobilier : propriétés bâties et non bâties son patrimoine professionnel : fonds de commerce, clientèle…son patrimoine financier : comptes bancaires, livrets, valeurs mobilières, assurance-vie…son patrimoine mobilier

Quant au passif du déclarant, il comporte :

  • ses dettes
  • les sommes restant à régler

Si les élus et dirigeants, dans un souci de transparence, ont pour obligation d’adresser une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction (un mois pour les dirigeants), les particuliers peuvent aussi y être soumis.

Déclaration de patrimoine : les différents cas où les particuliers doivent s’y plier

Dans l’imaginaire collectif, les particuliers non nul besoin d’établir une déclaration de patrimoine puisqu’ils le font déjà en partie sur leur feuille d’imposition. Pourtant, certaines situations les y contraignent. Il faudra d’ailleurs s’y atteler dans les cas suivants :

  • lors d’un divorce : le juge peut en effet réclamer aux époux de lui transmettre une déclaration de leur patrimoine. L’objectif étant ici d’analyser la composition de celui-ci et de le répartir au mieux entre eux
  • lors d’une donation
  • lors de la transmission d’un patrimoine
  • pour bénéficier de certaines aides : APL par exemple. La CAF est susceptible de vous la demander.

Par ailleurs, une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière ne remplace en rien une déclaration de patrimoine. Penchons-nous à présent sur les différentes manières de l'effectuer.

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