Publié par Rédaction, le 10/11/2020

3 min de lecture
Non-respect du confinement : peut-on contester l’amende ?Istock
A l'occasion d'une récente sortie, vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre. Impossible de fournir votre attestation de déplacement dérogatoire… et il vous faut maintenant payer une amende de 135 euros. Sauf à la contester ! Explications.
Sommaire

Le prix à payer pourrait être beaucoup plus lourd. En Italie, en Australie, ou au Royaume-Uni, les autorités compétentes ont opté pour des sanctions nettement plus contraignantes que la France, en cas de rupture du confinement, tout particulièrement pour les individus théoriquement soumis à une quarantaine contrôlée rapporte le Huffington Post. Comprendre : les malades et les cas contacts. En Espagne, par exemple, ces personnes peuvent finir en prison si elles ne respectent pas l’isolement.

> Pendant le confinement, pensez à vos proches : avec les solutions de téléassitance à domicile

Pour l’heure, dans l’Hexagone, la seule amende envisagée concerne le non-respect du confinement et elle s’élève à 135 euros. Tout individu surpris en train de vagabonder et s’avérant incapable de présenter son attestation de déplacement dérogatoire lors d’un contrôle s’expose donc à sanction. S’il réitère son comportement illégal sous quinze jours, le montant à payer après la récidive grimpe jusqu’à 200 euros, souligne d’ailleurs Femme Actuelle. C’est une somme considérable, certes, mais tout de même moins importante. D’autant que, dans certains cas, il est possible de s’en affranchir !

Comment contester l’amende pour non-respect du confinement ?

Et pour cause : comme toutes les amendes, celle que vous infligent les agents de la police pour non-respect du confinement peut se contester. Le tout étant, évidemment, de le faire dans les règles. Attendez-vous donc à devoir fournir un certain nombre de preuves justifiant la nécessité de votre sortie au moment de la contravention. Tickets de caisse, convocation médicale… Ces documents seront donc précieux. Gardez-les soigneusement.

Vidéo du jour

Contester l’amende pour non-respect du confinement : les mêmes démarches que pour les autres contraventions ?

"Les règles sont les mêmes que pour les contraventions routières", annonce d’entrée de jeu Maître Ingrid Attal, interrogée en avril 2020 par le magazine Pleine Vie et dont les propos sont repris par Femme Actuelle. L’avocate au barreau de Paris insiste : "Si vous recevez un un PV pour être passé au rouge et que vous affirmez qu’il était vert, il faut le prouver. C’est toujours la même chose."

Ne perdez pas de vue non plus que vous ne pourrez pas contester l’amende si vous patientez trop.  Passée la réception de votre PV, vous aurez 45 jours maximum pour vous y opposer.

Contester l’amende pour non-respect du confinement : quels sont les motifs de déplacement valables ?

Un certain nombre de motifs de sortie, même en période de confinement, sont valables rappelle le site du service public. Il en dresse d’ailleurs la liste, que voici :

  • Exercice de l'activité professionnelle, quand le télétravail n’est pas rendu possible par l’employeur ; ainsi que le suivi des cours (école, collège, lycée)
  • Accompagnement des enfants à l'école
  • Tout type d’examen ou d'un concours
  • L’achat de matériel professionnel ou de produits de première nécessité
  • Les consultations et soins qu’il n’est pas possible d’assurer à distance ainsi que l’achat de médicaments
  • Tout motif familial impérieux
  • Le déplacement des personnes en situations de handicap ou de leur accompagnant, ainsi que la visite aux personnes âgées dans les Ehpad
  • L’activité physique individuelle
  • La participation à des missions d’intérêt général ou l’accomplissement de démarches administratives
  • Toute convocation judiciaire ou administrative