Chèque fioul 2022 : quelles sont les modalités pour la toucher ?
Le bouclier tarifaire relatif aux prix de l’électricité et du gaz sera reconduit en 2023, d’après une annonce gouvernementale datant du 14 septembre. Cependant, les foyers se chauffant au fioul ne bénéficient logiquement pas de cette protection relative à leur pouvoir d’achat, alors qu’ils font également face à une envolée des prix.
Face à cette flambée, le gouvernement a instauré, suite à l’adoption du projet loi finances 2023, le versement de deux chèques énergie supplémentaires, s’ajoutant au chèque classique reversé annuellement à certain foyers au printemps.
L’un se destine simplement aux 40% des foyers les plus modestes, et l’autre a été conçu spécifiquement pour les foyers se chauffant au fioul. Un total de 1.4 millions de foyers devraient en bénéficier d’après les calculs du gouvernement, soit près de la moitié des ménages se chauffant au fioul, comme le rapporte Le Parisien.
Chèque fioul : quelles modalités ?
A partir de ce lundi 7 novembre, certains ménages pourront donc toucher un chèque énergétique d’une valeur de 100 ou 200 euros. Cette aide concerne les foyers ayant fait le plein de leur cuve récemment, et sera utilisable pour payer tout type de facture d’énergie. Le chèque est valable pour une durée d’un an.
La somme du dit chèque s’élève à 200 euros pour les ménages disposant d’un revenu de moins de 10 800 euros par an et par unité de consommation. Ce calcul se base donc sur le revenu d’un adulte du ménage, auquel on soustrait notamment les dépenses que représentent les mineurs à charge compris dans son foyer fiscal : c’est le niveau de vie. Le chèque s’élèvera à 100 euros pour ceux gagnant entre 10 800 euros à 20 000 euros par an par unité de consommation.
Retrouvez ci-dessous le détail de toutes les étapes et modalités pour toucher cette aide.
Le délai pour en faire la demande
Le chèque fioul doit faire l’objet d’une demande, qui pourra s’effectuer à partir de ce lundi 7 novembre jusqu’au 31 mars 2023.
Un versement automatique pour certains foyers
Pour les ménages ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie, classique ou exceptionnel, aucune demande préalable n’est nécessaire pour obtenir le chèque fioul, qui leur sera versé automatiquement.
Vérifier son éligibilité
Rendez-vous sur le site officiel dédié aux chèques énergie afin de savoir si votre ménage y est éligible. Il suffit de vous munir de votre numéro fiscal pour déterminer le montant de votre aide potentielle.
Délais de versement
Pour les ménages ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie, le versement du chèque fioul se fera dès le courant du mois de novembre. Pour les nouveaux bénéficiaires, le chèque leur parviendra, après étude de leur demande, dans le courant du mois de décembre.
Justificatifs à fournir
Pour les nouveaux bénéficiaires, il vous faudra fournir, en fonction de votre situation, l’un des deux justificatifs acceptés.
Pour les foyers se chauffant individuellement, une facture de fioul domestique à votre nom datant de moins de 18 mois sera demandée.
Pour les ménages bénéficiant d’un chauffage au fioul collectif, c’est une "attestation de chauffage collectif au fioul domestique" qu’il faudra fournir.
Renseigner votre situation de logement
Il vous faudra enfin répondre à trois questions relatives à votre situation de logement afin de déterminer si la section "Informations relatives à la structure de l’habitat collectif" de votre attestation est à remplir par vous-même, ou par votre propriétaire bailleur.
Les questions sont les suivantes : êtes-vous locataire ? Votre immeuble est-il soumis au statut de copropriété ? Et est-il sous mandant de gestion locative ?
Demande de pré-affectation
Finalement, une fois votre attestation remplie et validée, vous pouvez également faire une demande pour déduire automatiquement tous vos chèques énergie de vos factures à long terme. Cette demande s’effectue sur la même plateforme.
