Cette niche fiscale bientôt transformée en crédit d'impôt ?

Alors que les discussions autour du prochain budget se poursuivent à l'Assemblée, ce lundi 27 octobre, un amendement pourrait bouleverser le dispositif fiscal connu sous le nom de "niche Coluche". 

Ce mécanisme, créé en 1988, permet aux contribuables de déduire une partie de leurs dons aux associations venant en aide aux plus démunis. Mais, actuellement limité aux redevables de l’impôt sur le revenu, il laisse de côté une partie des Français, notamment les ménages modestes et non imposables. La transformation de cette réduction d’impôt en crédit d’impôt pourrait changer la donne.

De la réduction au crédit d’impôt : une ouverture aux plus modestes

Le dispositif dit "Coluche" permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75 % de leurs dons (dans la limite de 1000 € par an) aux associations d’aide aux personnes en difficulté, souligne le site economie.gouv.fr. Le gouvernement proposait de doubler ce plafond à 2 000 euros pour "encourager davantage la générosité des Français". Mais pour certains élus de gauche, cette mesure reste insuffisante.

Mathilde Feld, députée LFI, explique auprès de LCP : "Un nombre non négligeable de personnes fait régulièrement des dons à des associations, mais n’est pas redevable à l’impôt sur le revenu. Nous souhaitons ouvrir cette possibilité de générosité à tous les Français."

L’amendement adopté en commission des finances prévoit donc de transformer la réduction fiscale en crédit d’impôt. Par exemple, pour un don de 100 euros, une personne non imposable pourrait ainsi recevoir 75 euros remboursés par l’État, réduisant considérablement le coût réel du don.

Une mesure jugée juste mais coûteuse

Si l’idée reçoit un accueil favorable chez certains parlementaires, elle suscite aussi des interrogations sur son financement. Denis Masséglia, député d’Ensemble pour la République, déclare : "Nous sommes en train d’enchaîner les chèques en blanc et on va faire comment pour financer tout ça ?", rapporte MoneyVox.

L’amendement n’est toutefois pas encore définitif. Pour entrer en vigueur, il devra être confirmé lors de la séance publique sur le budget 2026 et figurer dans la version finale du texte voté par l’Assemblée nationale. Le débat autour de ce dispositif pourrait mettre en lumière la tension entre solidarité et coût pour les finances publiques.

Un dispositif historique au service de la générosité

Depuis sa création, la loi Coluche a permis aux associations de lever des fonds considérables, favorisant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le syndicat France générosités rappelle que les dons des particuliers dépassent 5 milliards d’euros par an. Le dispositif a été renforcé au fil des années, le taux de défiscalisation a été porté à 75 % et le plafond exceptionnel de 1 000 euros restera applicable jusqu’en 2026, selon la loi de finances pour 2024.

Cette possible transformation en crédit d’impôt marque une étape supplémentaire pour rendre la générosité accessible à tous, indépendamment du niveau d’imposition chacun.