Banque: ce qu'il faut payer en cas de divorce ou séparation
Une séparation ne chamboule pas que les émotions. La fin d’un mariage, d’un Pacs ou d’un concubinage peut se révéler difficile à vivre sur le plan sentimental et/ou psychologique, surtout après de longues années de vie commune. Mais ce qui complique les choses, c’est quand elle a des répercussions sur le plan financier. Retraite, impôts, succession… bien des questions concrètes sont à aborder lors d’un divorce ou d’une séparation. C’est aussi le cas de la banque.
Anticiper les difficultés
En effet, de nombreux couples gèrent leur budget commun à l’aide d’un compte joint, et certains ont même contracté un ou plusieurs crédits à deux. Les obligations qui pèsent alors sur les co-contractants doivent être étudiées de près et, pour éviter les pièges, les éventuelles difficultés anticipées, en particulier en cas de séparation particulièrement conflictuelle. Même en cas de séparation à l’amiable, l’épineuse problématique du « qui paie quoi ? » peut révéler ou réveiller des antagonismes.
Pour les crédits par exemple, même en cas d’accord à l’amiable sur la répartition des remboursements, la banque n’est pas contrainte d’accepter cet accord. Elle peut exiger que le co-contractant rembourse les dettes initialement attribuées à l’un des deux membres du couple.
Procédures administratives
La présence ou non de tensions plus ou moins vives entre les deux ex-partenaires présente en effet des enjeux financiers : plus les deux parties consentent aux diverses procédures administratives, plus celles-ci seront bien sûr facilitées et le risque de conflit juridique se réduira.
En matière de frais et de procédures bancaires, voici les principaux points d’attention à retenir en cas de séparation ou de divorce.
Se désolidariser du compte joint
Si vous aviez ouvert un compte commun, l’un des deux signataires peut se désolidariser, c’est-à-dire résilier sa partie du contrat avec la banque. Pour cela, le plus souvent, un courrier suffit. Attention, tant que la désolidarisation n’est pas officiellement actée, les deux titulaires sont redevables des sommes manquantes en cas d’incident de paiement. Autrement dit, si l’autre ex-conjoint « vide » le compte avant que tous les factures aient été acquittées et les virements aient été effectués, vous devrez aussi payer les créances. Selon une enquête de MoneyVox, la désolidarisation coûte entre zéro et 105 euros selon les banques, et en moyenne 40 euros
Clôturer le compte joint
Alternative à la désolidarisation, cette solution doit être prise en commun. Il faut penser à renvoyer chéquier et cartes bancaires, s’acquitter des paiements en cours et penser à transmettre les nouvelles informations bancaires aux établissements avec lesquels vous aviez éventuellement organisé des virements automatiques (pour la réception de votre salaire par exemple !) La loi interdit aux banques de facturer la clôture d’un compte.
Dénoncer la procuration
Si vous étiez pacsés, mariés ou en concubinage, peut-être aviez-vous donné à votre ancien partenaire une « procuration » sur votre compte personnel afin de procéder à des paiements si vous n’en étiez plus capable. Il faudra penser à annuler cette procuration en cas de séparation. Cette procédure est en principe gratuite.
Crédit : changer le compte pour les remboursements
Si vous aviez contracté un crédit à deux, vous souhaiterez peut-être changer le compte d’origine des versements. MoneyVox évalue le coût de ce choix à 35 euros en moyenne.
Crédit : remboursement anticipé
L’option la plus courante en cas de crédit contracté en couple consiste à procéder à un remboursement anticipé, en vendant le bien immobilier pour lequel le crédit aura été pris par exemple. Cela induit le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Pour un crédit à la consommation, le coût peut atteindre 1% du montant emprunté, et jusqu’à 3% du capital restant dû pour un crédit immobilier. SI vous êtes à court de solution pour conserver, vous pouvez opter pour un crédit hypothécaire.
Crédit: se désolidariser
Il est possible de se désolidariser d'un crédit contracté à deux. Toutefois la banque peut refuser cette demande si elle estime que le débiteur restant n'est pas en mesure de rembourser les mensualités. En cas d'accord, cette procédure coûte en moyenne 245 euros selon MoneyVox.
Résilier les autres cartes de paiement
Si vous aviez des cartes de fidélité adossées à des organismes de crédit à la consommation comme Sofinco, Cofinoga ou Cetelem, il faudra penser à les résilier, surtout si vos cartes sont liées à un compte joint ou un compte bancaire personnel. En effet, si votre ex-partenaire détient ces cartes et les utilise, vous pourrez être contraint de payer pour ses dépenses. Pour éviter cela, il faut résilier son contrat avec l’organisme de crédit par courrier recommandé. Le délai de préavis est d’environ un mois.
