Compte en banque : ces 8 clauses peuvent vous surprendre
Ouvrir un compte bancaire semble aujourd’hui une formalité banale. Quelques clics en ligne ou une signature en agence, et le tour est joué. Pourtant, derrière cette simplicité apparente, se cachent des conditions parfois inattendues, qui méritent toute votre attention. Mais si, vous savez, ces petites lignes sur les contrats, que vous avez tendances à lire en diagonale !
Si les brochures commerciales vantent souvent la gratuité ou la souplesse des services, la réalité, de son côté, n’est pas exempte de surprise. Pourtant, ces clauses ne sont pas illégales. Au contraire, elles sont tout à fait encadrées par la réglementation. Mais elles sont parfois méconnues du grand public, en particulier des clients fidèles, peu habitués à relire les conditions générales de leur compte. Or, mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Une réalité qui concerne tous les établissements
Alternative de plus en plus prisée au détriment des agences et banques traditionnelles, les néobanques (uniquement accessibles en ligne, le plus souvent via application mobile) attirent des millions d’utilisateurs à travers le monde, avec plus de 300 millions d'adeptes d’après les chiffres Market Inisghts de Statista. Bien que très appréciées, d’aucuns peuvent avoir des craintes concernant ces nouveaux dispositifs bancaires. Pourtant, les clauses citées ci-après ne sont pas que le propre des banques en ligne, tout le monde est concerné !
Les banques, qu'elles soient numériques ou classiques, doivent respecter les mêmes exigences légales, mais disposent aussi d’une certaine liberté contractuelle. Résultat : d’un établissement à l’autre, les pratiques peuvent varier, et ce qui est vrai dans une banque ne l’est pas forcément dans une autre. Cela peut concerner le montant d’un dépôt initial, la fréquence des relevés de compte, ou encore la possibilité de vous imposer la domiciliation de vos revenus. Autant de subtilités qui, si elles passent inaperçues, peuvent finir par peser lourd sur votre gestion au quotidien.
Voici, dès lors, une sélection de huit clauses bancaires courantes, mais souvent ignorées, à découvrir avant ou après avoir signé.
Versement initial obligatoire
Bien que la loi n'impose pas de montant minimum pour ouvrir un compte bancaire, les établissements peuvent exiger un premier dépôt. Par exemple, un Livret A nécessite un versement initial d'au moins 10 € au Crédit Agricole.
Solde minimum requis
Certaines banques imposent un solde minimum sur les comptes d'épargne. Par exemple, Boursobank demande à ses clients de maintenir un solde minimum de 10 euros sur leur compte d'épargne.
Fermeture automatique en cas d'inactivité
Un compte bancaire peut être clôturé par la banque après une période prolongée d'inactivité, généralement après 10 ans sans mouvement. Les fonds sont alors transférés à la Caisse des Dépôts.
Obligation de domiciliation des revenus
Certaines offres bancaires, notamment les prêts immobiliers, peuvent inclure une clause obligeant le client à domicilier ses revenus dans la banque prêteuse pendant une certaine durée.
Frais pour inactivité
Des frais peuvent être appliqués si un compte reste inactif pendant une certaine période. Ces frais varient selon les établissements. Aux yeux de la loi, les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire. Le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an, depuis le 1er janvier 2016 (montant revalorisé tous les trois ans en fonction de l'évolution de l'indice Insee).
Limitation des retraits en cas de crise
En situation exceptionnelle, comme une crise financière, les autorités peuvent limiter les retraits sur certains comptes, notamment les livrets réglementés.
Clôture de compte sans justification
Une banque peut décider de clôturer un compte sans avoir à fournir de justification, à condition de respecter un préavis, généralement de 60 jours.
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