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IstockDestinée aux chômeurs de longue durée en fin de droits et aux plus de 55 ans, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est perçue par plus de 200 000 seniors exclus du marché du travail.
Cette allocation est attribuée par période de six mois renouvelable, après examen de situation. Cette période est d'un an pour les DRE (chômeurs de plus de 55 ans dispensés de recherche d'emploi).
Pour toucher l'allocation plein pot (14,51 €/jour au 1er janvier 2007), le bénéficiaire doit afficher des ressources mensuelles inférieures à 580,40 € pour une personne seule et 1160,80€ pour un couple. Au-delà de ce plafond, le tarif est dégressif...
Pour plus de détails, voir les sites service-public.fr et assedic.fr.
Les modalités d'attribution de l'ASS, simples de prime abord, se compliquent lorsque vous voulez cumuler l'allocation (430 euros par mois maximum) avec un petit boulot.
Le cumul avec une activité professionnelle réduite est limité à 12 mois pour les allocataires de moins de 55 ans.
Les seniors plus âgés peuvent eux aussi percevoir l'ASS et la cumuler avec un revenu d'appoint, sans limitation de durée. Ils peuvent notamment le faire jusqu'à 65 ans, s'ils n'ont pas les 160 trimestres indispensables pour prendre leur retraite. Mais attention, une attestation de la CNAV, la caisse d'assurance vieillesse, est indispensable pour continuer à être payé.
En cas de cumul, l'allocation intégrale est versée pendant six mois si le revenu d'appoint ne dépasse pas la moitié du SMIC mensuel (soit 640 € au 1er juin 2007).
Si le revenu d'appoint dépasse ce plafond, l'allocation est amputée de 40 % du montant du revenu excédentaire.
Mais, et c'est là que le système se complique, après ce premier dépassement, le prélèvement de 40 % est calculé sur le montant total du revenu de complément... même si ce revenu ne dépasse plus le plafond autorisé !
Exemple : en octobre, vous touchez un revenu d'appoint de 700 €, on retire 24 € de votre ASS (40 % du dépassement de 60 €). En novembre, si vous percevez 500 € de salaire d'appoint, votre ASS sera amputée de 200 € (40 % de 500 € !).
Dans la pratique, la règle du cumul semble faite pour dissuader le senior allocataire de continuer à travailler. Si son activité complémentaire est irrégulière, il a tout intérêt à se précipiter à son Assedic pour déclarer le revenu de chaque mois écoulé, bulletin de salaire à l'appui. Sinon, il ne sera pas payé !
Les choses deviennent même inextricables pour les DRE, puisqu'ils sont rayés d'office des listes de l'ANPE ! Pour eux, le déclenchement de l'allocation est quasi automatique. Mais s'ils se mêlent de travailler, tout s'enraye. La déclaration de leur activité oblige à reprogrammer chaque mois le versement de l'ASS, au prix de moult tracasseries administratives. Et s'ils n'y prennent pas garde, ils risquent de se retrouver en rupture de paiement pendant plusieurs mois...
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