Certaines aides sont accordées aux personnes âgées, qui ont des difficultés financières, par les caisses de retraite, les conseils généraux.... Cependant, lorsque les bénéficiaires décèdent, l'administration peut exiger le remboursement sur héritage de certaines de ces allocations. Explications.
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L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Certaines allocations sont remboursables sur succession au décès du bénéficiaire. C’est le cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

A qui est-elle attribuée : cette aide est accordée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Elle est versée sur demande par les caisses assurance vieillesse (Carsat ou Cnac) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le remboursement : ce soutien financier n’est qu’une avance qu’il faudra rembourser au moment de la succession. La demande de remboursement ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral* est supérieur à 39 000€** en France métropolitaine, et de 100 000€** en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, à la Martinique et en Guadeloupe.

La récupération des sommes versées se fait selon des critères précis : les montants réclamés ne peuvent dépasser les 6 939,60€ par an pour une personne seule et 9 216,99€ pour un couple***.

Des arrangements : le remboursement peut être différé si l’héritier est le conjoint ou une personne encore à la charge de la personne au moment de son décès. Il est également possible de négocier un étalement des paiements ou de réclamer un report.

* L’actif successoral est la valeur totale du patrimoine du défunt le jour de son décès comprenant des biens mobiliers, immobiliers et de l’argent sur des comptes bancaires. L’actif net est calculé en soustrayant la valeur des dettes (impôts, frais d’obsèques…) du défunt à la valeur de l’actif brut.

** la somme due concerne uniquement la partie de la succession dépassant 39 000€, ou 100 000€.

*** en 2019

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