Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d'un héritier. Mode d'emploi sur ce mécanisme.
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C’est quoi une avance sur héritage ? 

L’avance sur héritage permet de transmettre à un ou plusieurs héritiers une partie du patrimoine de son vivant.

Le principe : il est possible, de son vivant, de prévoir une "donation en avance sur héritage" à un de ses enfants. Celle-ci consiste à consentir à un héritier réservataire une part de son héritage. Cette part peut inclure des biens mobiliers et immobiliers, des sommes d’argent…

Au moment de l’ouverture de la succession, la donation sera réintégrée à l’actif successoral. Le bénéficiaire pourra conserver la donation, mais sa part sera diminuée de la valeur de l’avance accordée, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée. Il n’y a donc pas d’avantage supplémentaire par rapport aux autres héritiers.

Deux exceptions : le code civil prévoit que toute aide des parents à leurs enfants peut constituer une donation rapportable à leur succession, sauf dans certains cas : lorsqu’au titre de leurs obligations légales, ils aident un enfant à assurer son départ dans la vie, et lorsqu’ils donnent des présents d’usage*.

Sachez-le : si un parent veut avantager un enfant, il peut faire une "donation hors part successorale". Dans ce cas, elle porte sur la quotité disponible**.

* sommes d’argent ou biens remis lors d’anniversaires, de mariage, de naissance…** Le donateur dispose librement d’une partie de son patrimoine, appelée quotité disponible. Celle-ci dépend de la situation familiale.

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