En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
C'est la fin d'une enquête pour homicide, sans corps. La fin d'une enquête avec suspect, mais sans aveux. La fatalité d'une disparition qui n'a fait aucun bruit ni laissé aucune trace. Après près de trois ans d'enquête, les juges d'instruction de l'enquête sur la disparition et la mort de Delphine Jubillar ont signé l'article 175 notifiant la fin des investigations, selon Le Parisien. Sauf nouvel événement surgissant en dernière minute, il n’y aura plus de recherches ou d’investigations supplémentaires avant le procès du mis en cause, Cédric Jubillar. La maison rose de Cagnac-les-Mines (Tarn), pour toujours inachevée désormais, gardera le secret du drame qui s'est joué une nuit de décembre 2020, durant laquelle l'infirmière et mère de famille de 33 ans s'est évaporée, angloutie dans l'obscurité.
Cédric Jubillar, l'unique suspect
Pour les enquêteurs, c'est surtout le terme d'un casse-tête qui s'est heurté au manque de preuves matérielles, et au silence butté du suspect et mari de la victime. Ecroué depuis juin 2021 à la maison d’arrêt de Seysses, près de Toulouse, Cédric Jubillar, 36 ans, reste le principal accusé. Et surtout l'unique suspect. L'enquête pour homicide volontaire par conjoint a mis au jour un faisceau d'indices graves et concordants pointant vers cet homme, sur le point d'être quitté par sa conjointe au moment du drame. Depuis la disparition, toutes ses demandes de remise en liberté ont été refusées. Ses avocats dénoncent un "dossier vide", et l'absence de preuves concluantes. Alors fautes d'éléments matériels majeurs, les enquêteurs se sont accrochés au scénario associé au mobile le plus lourd.
Selon eux,Cédric Jubillar aurait ainsi découvert que sa femme s'apprêtait à le quitter à très court terme, afin de refaire sa vie avec un autre homme, et alors que le couple connaissait des tensions. L'analyse des lunettes cassées de la disparue au domicile du couple est venue en 2022 corroborer l'hypothèse d'une dispute des conjoints qui aurait mal tourné. "Les examens et essais réalisés permettent de conclure queles dommages observés sur la paire de lunettes de Delphine Jubillar sont la conséquence d’efforts dynamiques", a indiqué l'examen rendu par des experts de la Direction générale de l’armement (DGA)du ministère des Armées. "Les efforts ont été appliqués de l’extérieur vers l’intérieur". Le fils du couple affirme que sa mère portait les lunettes le soir de sa disparition, et qu'elles étaient intactes. De son côté, Cédric Jubillar a fermement nié : "C’est une des branches qui ne clipsait plus (…) Ce sont des branches interchangeables", affirme-t-il. Le suspect devrait devoir répondre du chef de meurtre par conjoint devant la cour d’assises du Tarn. Une qualification pour laquelle le plaquiste encourt la réclusion à perpétuité. Quand ? La question reste en suspend et le calendrier du procès reste à affiner. D’un point de vue légal, les différentes parties (défense, accusation, parties civiles) disposent désormais d’un mois pour notifier leurs éventuelles observations. La justice examinera début décembre 2023, à Toulouse, une hypothétique prolongation de la détention provisoire de Cédric Jubillar. La dernière possible dans ce dossier.Le scénario retenu
Et maintenant ?