décret

Dupin Quotidien : La défiscalisation des heures supplémentaires - 22/01

L'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron a été de défiscaliser les heures supplémentaires. Alors que cette mesure devrait entrer en vigueur à la fin du mois, aucun décret d'application n'a encore été publié jusqu'ici. Pour rassurer les contribuables, le gouvernement promet que cela...

Les GG veulent savoir : Six points en moins sur le permis de conduire pour refus de priorité aux piétons - 25/10

Selon le bilan de la Sécurité routière, 11 000 personnes ont été blessées en circulant à pied et 79 piétons ont été tués dans un accident de la route. Depuis le mois de septembre, la sanction pour le refus de priorité aux piétons est montée à un retrait de six points sur le permis de...

Bénin : annulation de la taxe sur les réseaux sociaux

Plus de taxe sur la data au Bénin. Une décision prise samedi 22 septembre à l'issue de la rencontre du président béninois Patrice Talon avec les acteurs du numérique. Quelles sont les raisons qui ont provoqué cette volte-face de Patrice Talon ? La taxe décidée initialement était-elle liée...

Le Club de la Bourse: Alain Crouzat, Nathalie Pelras, Vincent Lequertier et Jean-Louis Cussac - 13/03

Débrief de la séance du mardi 13 mars 2018. - Avec: Alain Crouzat, président de Montségur Finance. Nathalie Pelras, DG et directrice des investissements chez Fourpoints IM. Vincent Lequertier, gérant senior et responsable de l'allocation d'actifs chez WeSave. Jean-Louis Cussac, trader pour compte...

La vie immo: La mise en application de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social - 07/03

Le décret d'application de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social a été publié la semaine dernière. Qu'est-ce que cela implique ? Quand cette mesure sera-t-elle réellement appliquée ? A qui profitera-t-elle ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mercredi...

Privilèges des anciens présidents : sur quoi va-t-on économiser ?

Un décret publié ce mercredi au Journal officiel confirme le bruit qui circulait depuis une semaine : les avantages des anciens présidents de la République vont être revus à la baisse. Une mesure préconisée par la Cour des comptes dans un rapport datant de 2014 et qui n'avait jusqu'à il y...

Travail au noir : les entreprises et personnes condamnées seront dévoilées sur Internet

Un décret paru vendredi au Journal officiel et entré en vigueur samedi prévoit de rendre publique l'identité d'une personne ou d'une entreprise condamnée à une amende pour travail illégal, en publiant son nom sur le site du ministère du Travail, rapporte l'AFP. Cette liste noire sera "consultable...

Fonctionnaires : contrôle renforcé sur les arrêts maladie

Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel et est entré en vigueur ce lundi. Désormais, les conditions d'obtention d'un arrêt maladie pour les agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) seront durcies. Un agent qui n'enverra pas son arrêt de travail dans les délais...

Pourquoi Jean-Marc Ayrault ne sera jamais élevé au rang d'officier de la Légion d'honneur

Après avoir été à la tête du gouvernement socialiste pendant deux ans, Jean-Marc Ayrault ne pourra plus prétendre à certains distinctions honorifiques. L'ancien locataire de Matignon se retrouve, en effet, privé du titre de grand officier de la Légion d'honneur. A six semaines de l'échéance...

VTC : le Conseil d'Etat suspend le décret du délai de 15 minutes - 05/02

Le Conseil d'Etat a suspendu, mercredi, l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les VTC jugeaient ce décret trop favorable aux taxis traditionnels car le gouvernement avait décidé de les obliger à attendre 15 minutes entre...