décret

Cet objet que vous n'êtes plus obligé d'avoir dans votre voiture

Cette une nouvelle mesure, entérinée dans le décret 2020-605 du 18 mai 2020. Il porte "diverses dispositions en matière de sécurité routière" et a été publié au Journal Officiel du 21 mai 2020, informe le journal spécialisé Caradisiac. Il supprime donc l'obligation de posséder un éthylotest...

Coronavirus : acheter un bien sans aller chez le notaire, c’est désormais possible !

A cause du confinement instauré en France depuis le 17 mars, les études notariales sont fermées. Mais les ventes de logements peuvent se poursuivre ! Le décret publié samedi 3 avril au Journal Officiel prévoit en effet que les notaires soient autorisés à établir des actes notariés sur support...

Privilèges des anciens présidents : sur quoi va-t-on économiser ?

Un décret publié ce mercredi au Journal officiel confirme le bruit qui circulait depuis une semaine : les avantages des anciens présidents de la République vont être revus à la baisse. Une mesure préconisée par la Cour des comptes dans un rapport datant de 2014 et qui n'avait jusqu'à il y...

Travail au noir : les entreprises et personnes condamnées seront dévoilées sur Internet

Un décret paru vendredi au Journal officiel et entré en vigueur samedi prévoit de rendre publique l'identité d'une personne ou d'une entreprise condamnée à une amende pour travail illégal, en publiant son nom sur le site du ministère du Travail, rapporte l'AFP.  Cette liste noire sera "consultable...

Fonctionnaires : contrôle renforcé sur les arrêts maladie

Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel et est entré en vigueur ce lundi. Désormais, les conditions d'obtention d'un arrêt maladie pour les agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) seront durcies. Un agent qui n'enverra pas son arrêt de travail dans les délais...

Pourquoi Jean-Marc Ayrault ne sera jamais élevé au rang d'officier de la Légion d'honneur

Après avoir été à la tête du gouvernement socialiste pendant deux ans, Jean-Marc Ayrault ne pourra plus prétendre à certains distinctions honorifiques. L'ancien locataire de Matignon se retrouve, en effet, privé du titre de grand officier de la Légion d'honneur. A six semaines de l'échéance...