décret

Fonctionnaires : contrôle renforcé sur les arrêts maladie

Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel et est entré en vigueur ce lundi. Désormais, les conditions d'obtention d'un arrêt maladie pour les agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) seront durcies. Un agent qui n'enverra pas son arrêt de travail dans les délais...

Travail au noir : les entreprises et personnes condamnées seront dévoilées sur Internet

Un décret paru vendredi au Journal officiel et entré en vigueur samedi prévoit de rendre publique l'identité d'une personne ou d'une entreprise condamnée à une amende pour travail illégal, en publiant son nom sur le site du ministère du Travail, rapporte l'AFP.  Cette liste noire sera "consultable...

Pourquoi Jean-Marc Ayrault ne sera jamais élevé au rang d'officier de la Légion d'honneur

Après avoir été à la tête du gouvernement socialiste pendant deux ans, Jean-Marc Ayrault ne pourra plus prétendre à certains distinctions honorifiques. L'ancien locataire de Matignon se retrouve, en effet, privé du titre de grand officier de la Légion d'honneur. A six semaines de l'échéance...

Privilèges des anciens présidents : sur quoi va-t-on économiser ?

Un décret publié ce mercredi au Journal officiel confirme le bruit qui circulait depuis une semaine : les avantages des anciens présidents de la République vont être revus à la baisse. Une mesure préconisée par la Cour des comptes dans un rapport datant de 2014 et qui n'avait jusqu'à il y...

Le gouvernement dissout par décret l'Œuvre française et Les Jeunesses nationalistes - 24/07

En sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a confirmé la dissolution par décret du groupuscule nationaliste "L'Œuvre française" ainsi que "Les jeunesses nationalistes" qui propagent "la haine, la violence, et exaltent la collaboration et le régime de Vichy".

Projet de loi : la réforme du statut des auto-entrepreneurs, François Hurel dans GMB - 21/08

Le 21 août, François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs, parle de la réforme du statut des auto-entrepreneurs par le projet de loi, au micro de Stéphane Soumier dans Good Morning Business, sur BFM Business. Chaque matin, Good Morning Business présenté par Stéphane...

TGV : Réactions sur la ligne Lyon-Turin

Zoom sur le TGV Lyon-Turin, avec les divers réactions sur le sujet, comme les voies ont été déclarées d'utilité publique.

La ligne Lyon-Turin : Réactions de Noël Communod

Interview de Noël Communod, Conseiller régional sur le décret officiel déclarant les voies d'accès Lyon-Turin d'utilité public.

Les naturalisations reparties à la hausse - 29/08

Le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est reparti à la hausse avec une augmentation de 14% des naturalisations sur un an, selon le ministère de l'Intérieur, qui a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un décret sur le sujet.

3 boulangers de Quimper devant la justice

La fédération des boulangers a attaqué 3 boulangeries de Quimper pour non-respect de fermeture au moins une fois par semaine.

BFM Story: L'UFC-Que Choisir lance la première "class action" française contre Foncia - 01/10

Carole Delga, secrétaire d'Ãtat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Ãconomie sociale et solidaire, était sur le plateau de BFM Story. Suite à l'entrée en vigueur du nouveau décret sur la protection des droits des consommateurs, la première "class action"...

Le parti pris d'Hervé Gattegno : "Le collège de demain vaudra mieux que celui d’aujourd’hui !" - 20/05

Hervé Gattegno a donné son point de vue sur la réforme du collège en France. Malgré la grève des enseignants et les attaques de l'opposition, le décret de ce projet contesté a été publié ce matin dans le Journal officiel. Selon lui, il faut croire que les syndicats d'enseignants sont les...

Réforme du collège: le décret publié, "une provocation" pour Luc Chatel

Invité ce mercredi soir sur BFMTV, Luc Chatel a réagi au décret sur la réforme du collège publié dans la journée. Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale, il s'agit d'une "provocation" et d'un "acte de fébrilité". "C'est un peu curieux. Toute la semaine, le Premier ministre et la ministre...

VTC : le Conseil d'Etat suspend le décret du délai de 15 minutes - 05/02

Le Conseil d'Etat a suspendu, mercredi, l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les VTC jugeaient ce décret trop favorable aux taxis traditionnels car le gouvernement avait décidé de les obliger à attendre 15 minutes entre...

BFM Story: Travail dominical: les magasins de bricolage devront fermer le dimanche - 12/02

Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, était l'invité de BFM Story.

Direct de Gauche: Bricolage: le Conseil d'Etat retoque le gouvernement sur l'ouverture du dimanche - 12/02

Le 12 févier, le Conseil d'Etat qui a suspendu le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a été le thème abordé par Laurent Neumann, dans Direct de Gauche, sur BFMTV. Direct de Gauche-Droite, la chronique politique quotidienne qui bouscule, d'Éric Brunet,...

Politique Première: Alstom: l'Etat signe un décret de "patriotisme économique" - 15/05

Politique Première : Apolline de Malherbe revient, ce jeudi 15 mai, dans sa chronique politique quotidienne sur le décret de "patriotisme économique" permettant à l'État de bloquer des cessions et d'exiger des contreparties des investisseurs étrangers. Avec ce décret, Arnaud Montebourg a désormais...

Le Soir BFM: Décret sur le patriotisme économique: l'État se dote d'une nouvelle arme pour assurer l'avenir d'Alstom - 15/05 1/6

Jean-Baptiste Boursier reçoit Laurence Parisot, présidente de l'Ifop et ex-présidente du Medef, qui réagit au décret sur le patriotisme économique signé par le Premier ministre Manuel Valls le mercredi 14 mai. En plein rachat sur la branche d'énergie d'Alstom, l'exécutif s'arme pour défendre...

BFM Story: Patriotisme économique: l’État peut-il tout se permettre ? - 15/05

François Kalfon, secrétaire national du PS à l'Emploi, et Thibault Lanxade, responsable du pôle entrepreunariat et croissance au Medef, étaient sur le plateau de BFM Story. L'etat s'est doté d'une nouvelle arme pour négocier le rachat de la branche énergie d'Astom, convoitée...

Bénin : annulation de la taxe sur les réseaux sociaux

Plus de taxe sur la data au Bénin. Une décision prise samedi 22 septembre à l'issue de la rencontre du président béninois Patrice Talon avec les acteurs du numérique. Quelles sont les raisons qui ont provoqué cette volte-face de Patrice Talon ? La taxe décidée initialement était-elle liée...

Les GG veulent savoir : Six points en moins sur le permis de conduire pour refus de priorité aux piétons - 25/10

Selon le bilan de la Sécurité routière, 11 000 personnes ont été blessées en circulant à pied et 79 piétons ont été tués dans un accident de la route. Depuis le mois de septembre, la sanction pour le refus de priorité aux piétons est montée à un retrait de six points sur le permis de...

Le Venezuela bascule-t-il dans la dictature ? - 17/05

Le Venezuela semble au bord de l'explosion. Le Parlement de Caracas débat ce mardi du décret publié lundi 16 mai, en vertu duquel le président vénézuélien, Nicolas Maduro, a décidé d'accroître ses prérogatives en matière de sécurité et de distribution alimentaire et énergétique. Ce décret...

Airbnb: La mairie de Paris demande un décret pour sanctionner les plateformes - 21/07

Airbnb lance aujourd'hui "Dataville", un site qui affiche toutes les informations des communes en lien avec Airbnb. Sachant qu'il est présent dans une ville sur deux en France, cette nouvelle plateforme permet d'évaluer, commune par commune, ses apports économiques aux territoires. À l'occasion...

La vie immo: La mise en application de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social - 07/03

Le décret d'application de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social a été publié la semaine dernière. Qu'est-ce que cela implique ? Quand cette mesure sera-t-elle réellement appliquée ? A qui profitera-t-elle ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mercredi...

Le Club de la Bourse: Alain Crouzat, Nathalie Pelras, Vincent Lequertier et Jean-Louis Cussac - 13/03

Débrief de la séance du mardi 13 mars 2018. - Avec: Alain Crouzat, président de Montségur Finance. Nathalie Pelras, DG et directrice des investissements chez Fourpoints IM. Vincent Lequertier, gérant senior et responsable de l'allocation d'actifs chez WeSave. Jean-Louis Cussac, trader pour compte...

Les GG veulent savoir: Des publicités sur les trottoirs, bonne idée ? - 27/12

Nantes, Lion et Bordeaux, vont tester les publicités sur les trottoirs pendant 18mois. Cette expérimentation a été autorisée par un arrêté ministériel apparu ce dimanche. Comment est-elle perçue ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Combien le marquage de ces trottoirs coûte-t-il...

Dupin Quotidien : La défiscalisation des heures supplémentaires - 22/01

L'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron a été de défiscaliser les heures supplémentaires. Alors que cette mesure devrait entrer en vigueur à la fin du mois, aucun décret d'application n'a encore été publié jusqu'ici. Pour rassurer les contribuables, le gouvernement promet que cela...