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Les ménages qui ne devront pas déclarer leurs revenus en 2021

Tout le monde n'aura pas à déclarer ses revenus, cette année. Certains, en effet, pourront y échapper ainsi que l'indique un décret publié le 28 janvier 2021. Explications.

La grave erreur de l'Etat qui pourrait vous coûter très cher

En plein coeur de l'été, un décret a été discrètement publié dans le Journal officiel. Ce dernier vise à permettre à l'Etat certaines opérations qui pourraient coûter très...

Cet objet que vous n'êtes plus obligé d'avoir dans votre voiture

Un décret est récemment paru pour stipuler que la présence d'un éthylotest dans chaque véhicule n'est plus obligatoire. Ce qu'il faut retenir.

Coronavirus : acheter un bien sans aller chez le notaire, c’est désormais possible !

Alors que la France est en urgence sanitaire, un décret publié samedi au Journal officiel permet désormais aux notaires d'établir un acte notarié sur support électronique. Durée,...

Privilèges des anciens présidents : sur quoi va-t-on économiser ?

C'est désormais officiel : les avantages des anciens présidents vont être revus à la baisse et ce, dès 2017. Découvrez ce qui va changer. 

Travail au noir : les entreprises et personnes condamnées seront dévoilées sur Internet

L'identité d'une entreprise ou personne condamnée pour travail illégal sera bientôt rendue publique sur le site du ministère du Travail. Explications. 

Fonctionnaires : contrôle renforcé sur les arrêts maladie

Depuis ce lundi, les fonctionnaires en arrêt maladie devront respecter des règles plus contraignantes au risque de se voir priver d'une partie de leur rémunération... Les détails...

Pourquoi Jean-Marc Ayrault ne sera jamais élevé au rang d'officier de la Légion d'honneur

L'ancien Premier ministre est privé du titre de grand officier de la Légion d'honneur. La faute à un décret publié en 2008 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République,...