Publié par Nantcy Leone

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Jusqu'ici, il était possible de virer de l'argent sur des livrets détenus par d'autres personnes, dont votre progéniture. Or, cette opération bancaire n'est désormais plus autorisée. Quelle en est la raison ?
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Anniversaires, Noël, baptême… Parents et grands-parents ont souvent pour habitude de verser de l’argent à leurs enfants ou petits-enfants. De quoi constituer un pécule pour leur avenir (études, permis de conduire, premier logement…). Pourtant, récemment, si vous avez tenté d’effectuer un virement directement sur un de leurs livrets, vous avez sans doute subi un refus de votre banque lors de la validation de l’opération. Celui-ci était certainement accompagné d’un message indiquant qu’il n’est plus possible de virer de l’argent sur le compte épargne d’un autre titulaire.

Pourquoi ce type d’opération n’est à présent plus permis ?

Virement vers un livret d’un autre titulaire : l’opération n’a jamais été autorisée

Vous ne vous en doutiez peut-être pas, mais virer de l’argent sur un compte épargne qui ne vous appartient pas n’a en réalité jamais été autorisé, depuis 50 ans. Comme le détaille Moneyvox, l’encadrement des conditions de dépôts et de retraits sur les comptes sur livret dépendent en effet d’un texte datant de mai 1969. À l’époque, la décision a été prise par le Conseil national du Crédit, ancêtre de l’actuel Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le texte stipule que "les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue."

Or, les établissements bancaires ont, de toute évidence, pris la liberté, au fil du temps, d’autoriser les virements sur les comptes épargne d’un tiers, jusqu’à ce que les pouvoirs publics interviennent…

Virement vers le livret d’un tiers : limiter les risques de fraude

Après avoir examiné l’ordonnance transposant en droit français la 2e directive européenne sur les services de paiement (DSP2) en juillet 2018, la commission des finances du Sénat a serré la vis. Afin de limiter tout risque de fraude, la commission a demandé dans son rapport législatif que les banques apposent strictement le cadre posé par le texte de 1969. Chose qu’elles ont depuis appliquée, bouleversant ainsi les usages pris par les particuliers.

Comment pouvez-vous alors procéder, pour gâter vos enfants ou petits-enfants ?

Don d’argent : il faut à présent passer par un compte courant

Pour continuer à verser de l’argent à votre descendance mensuellement ou pour une occasion particulière, il vous faudra transiter l’argent via un compte courant ouvert au nom du bénéficiaire dans la banque détenant le compte épargne. Ses parents ou lui-même devront ensuite, s’ils le désirent, effectuer un virement de la somme en question vers le compte épargne. Certes, ce n’est pas très pratique, mais vous pouvez également opter pour le don d’espèce, ou effectuer un chèque.