Si un sentiment d'intrusion peut être éprouvé, les établissements bancaires ont des obligations de contrôle visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quelles informations devez-vous obligatoirement leur fournir ?

Intrusion ou simple contrôle ? Que ce soit à l’ouverture d’un compte ou à la souscription d’un crédit immobilier, les banques demandent un certain nombre de documents aux clients : pièces d’identité, revenus, justificatif de domicile, avis d’impôt sur le revenu, situation familiale… Les questionnaires peuvent parfois être longs, mais les établissements bancaires sont soumis à des obligations de contrôle. Elles sont d’ailleurs définies au sein du code monétaire et financier (articles L561-1 et R561-1 et suivants) puis complétées par l’arrêté du 2 septembre 2009. Y sont listées les demandes autorisées par la loi et énonce que ces éléments peuvent être recueillis "pendant toute la durée de la relation d’affaires".L’objectif est de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quelles sont alors les questions autorisées ?

Banques : les informations exigées

Vous envisagez d’ouvrir un nouveau compte bancaire ? L’établissement que vous avez choisi pourra alors vous demander les documents suivants : carte d’identité, justificatif de domicile, profession (nature de l’activité et nom de l’employeur), revenus et ressources, patrimoine.

Si vous optez pour une banque en ligne, des mesures de sécurité complémentaires sont exigées. Comme le rapporte Notre temps, une seconde pièce d’identité pourra par exemple être fournie.

Pour des transferts financiers inhabituels, la nature et l’origine des fonds ainsi que l’identité du destinataire peuvent vous être réclamées. En cas de refus ou de renseignements jugés incomplets, la banque a la possibilité d’établir une déclaration de soupçon auprès de l’organisme anti-blanchiment Tracfin, voire de bloquer l’accès à votre compte.

Elle ne peut en revanche pas tout se permettre…

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