Publié par Nantcy Leone, le 18/11/2020

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Si un sentiment d'intrusion peut être éprouvé, les établissements bancaires ont des obligations de contrôle visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quelles informations devez-vous obligatoirement leur fournir ?
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Intrusion ou simple contrôle ? Que ce soit à l’ouverture d’un compte ou à la souscription d’un crédit immobilier, les banques demandent un certain nombre de documents aux clients : pièces d’identité, revenus, justificatif de domicile, avis d’impôt sur le revenu, situation familiale… Les questionnaires peuvent parfois être longs, mais les établissements bancaires sont soumis à des obligations de contrôle. Elles sont d’ailleurs définies au sein du code monétaire et financier (articles L561-1 et R561-1 et suivants) puis complétées par l’arrêté du 2 septembre 2009. Y sont listées les demandes autorisées par la loi et énonce que ces éléments peuvent être recueillis "pendant toute la durée de la relation d’affaires".L’objectif est de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Quelles sont alors les questions autorisées ?

Banques : les informations exigées

Vous envisagez d’ouvrir un nouveau compte bancaire ? L’établissement que vous avez choisi pourra alors vous demander les documents suivants : carte d’identité, justificatif de domicile, profession (nature de l’activité et nom de l’employeur), revenus et ressources, patrimoine.

Si vous optez pour une banque en ligne, des mesures de sécurité complémentaires sont exigées. Comme le rapporte Notre temps, une seconde pièce d’identité pourra par exemple être fournie.

Pour des transferts financiers inhabituels, la nature et l’origine des fonds ainsi que l’identité du destinataire peuvent vous être réclamées. En cas de refus ou de renseignements jugés incomplets, la banque a la possibilité d’établir une déclaration de soupçon auprès de l’organisme anti-blanchiment Tracfin, voire de bloquer l’accès à votre compte.

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Elle ne peut en revanche pas tout se permettre…

Banques : la collecte d’information ne peut pas être systématique

Les demandes de votre banque doivent se cantonner aux risques que représentent une opération et/ou un client. Elles sont ainsi renforcées ou allégées. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) émet d’ailleurs des limites dans sa délibération n° 2011-180 du 16 juin 2011 : "À l’exception des données relatives à l’identification et au justificatif de domicile, la collecte des informations (...) ne peut être systématique et indifférenciée (...). Elle doit (...) être proportionnée à la classification des risques de l’établissement financier élaborée 'ab initio' par grandes catégories de clients, de produits et de contrats."

Par ailleurs, les banques n’ont pas le droit de vous soutirer des informations pouvant servir à une prospection commerciale. Comment réagir dans cette situation ?

Banques : dans quels cas pouvez-vous vous opposer à leurs demandes ?

On vous demande de fournir d’autres éléments que votre pièce d’identité ou justificatif de domicile ? Vous avez le droit d’en demander la raison et de vous y opposer.

Votre banque, tout comme les sociétés de crédit, assureurs, professionnels de l’immobilier et notaires, est en effet tenue de vous informer sur l’usage de vos documents et des suites que peuvent engendrer un refus.

En cas de doute, demandez-lui si elle agit par mesure de vigilance ou dans le cadre d’une proposition de conseil financier.