PV : vous pourrez bientôt les contester sur internet

Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux automobilistes de contester leur PV en ligne, et plus seulement en renvoyant un papier par recommandé. Les détails avec Planet.fr.

Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Les contestations de PV pourront bientôt se faire sur internet. L'Assemblée nationale a en effet voté un amendement ce jeudi dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit, contenant des mesures dans divers domaines.

Bientôt donc, les contestations ne se feront plus uniquement par l'envoi d'une lettre en recommandé, mais également en ligne. Par ailleurs, les contestations par papier devront désormais se faire grâce au formulaire joint à l'amende "afin d'éviter des réclamations adressées uniquement sur papier libre, qui sont très difficile à traiter".

"SImplifier la vie des citoyens"Le but de ce projet de loi de modernisation et de simplification du droit est de rendre "le droit plus sûr, plus accessible", et de "simplifier la vie des citoyens", selon les mots de Christine Taubira.

Maintenant qu'il a été voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi doit à nouveau passer devant le Sénat, et reviendra à l'Assemblée national pour le vote définitif.