Après deux censures, l'ouverture partielle à la concurrence des pièces détachées automobiles visibles a été validée par le Conseil constitutionnel. Cette libéralisation du marché devrait grandement profiter aux automobilistes.
Auto : vous allez bientôt pouvoir économiser gros grâce aux pièces détachéesIllustrationIstock

Les conducteurs vont être ravis. Après deux refus en 2019 et 2020 pour des raisons formelles, l’amendement déposé par le Sénat en juin dernier au projet de loi climat et résilience a été validé par le Conseil constitutionnel le 13 août dernier. Cette disposition, qui a pour objectif de libéraliser le marché des pièces détachées visibles, dites "captives" (pièces de carrosserie, rétroviseurs, pièces de vitrage et d’optique), entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

"Nous avions des craintes concernant l’issue de la mesure, mais nous avons finalement obtenu le feu vert pour la fin du monopole des constructeurs", s’est réjoui Mathieu Séguran, le délégué général de la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) dans un communiqué. "C’est une victoire historique pour la distribution indépendante et une bonne nouvelle pour les consommateurs."

Pièces détachées auto : une chute des prix de 6 à 15%

Aujourd’hui, ce sont les constructeurs français qui ont le monopole du marché. Les distributeurs, garagistes et carrossiers sont forcés de s’approvisionner auprès de Renault, Peugeot ou de Citroën. En cause, le droit de la propriété intellectuelle qui protège les pièces détachées visibles.

Cette ouverture à la concurrence devrait ainsi permettre de faire baisser les prix. D’après l’Autorité de la concurrence, le tarif de ces produits devrait diminuer de 6 à 15%, alors que la tendance été plutôt à la hausse ces trois dernières années (+11%), selon la FEDA.

Les automobilistes Français pourraient ainsi économiser 415 millions d’euros chaque année, stipule une étude de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir publiée en 2019.

Quant aux fabricants hors équipementiers dits de “première monte” ils devront attendre une période de 10 ans pour commercialiser les pièces à compter de l’enregistrement du modèle de la pièce.

 

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