En cas d'arrêt de travail, d'incapacité, ou d'invalidité, un salarié qui dispose d'un contrat de prévoyance santé perçoit des indemnités de la part de la Sécurité sociale dans un premier temps, de la part de sa compagnie de prévoyance dans un second temps.
Prévoyance santé : quand la touche-t-on ?Istock
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Ils sont au nombre de quatre et ils sont couverts par ce que l'on appelle : des contrats de prévoyance santé. Ils ? Ce sont les risques majeurs de la vie qui - suite à un accident par exemple - peuvent prendre la forme de situations d'invalidité, d'incapacité à travailler, d'arrêts de travail ou bien encore d'un décès.

Pour prévenir et couvrir financièrement ces risques (en plus de la couverture du régime de base de la Sécurité sociale), les entreprises sont souvent amenées à proposer (voire à imposer) à leurs salariés de souscrire un contrat de prévoyance collective. Objectif affiché : permettre aux collaborateurs salariés de bénéficier d'une protection sociale (et financière) optimisée avec davantage de garanties, le tout à moindre coût. Les prix des contrats étant souvent négociés par les partenaires sociaux et les risques mutualisés entre les salariés.

En cas d'accident de la vie, le salaire du collaborateur est au départ maintenu à 100%. L'entreprise continue, en effet, de le lui verser dans son intégralité. Mais ce maintien de salaire n'a pas pour ambition de s'inscrire dans la durée. Passé un certain délai – qui varie en fonction de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise - cette prise en charge totale du salaire n'est plus assurée par votre régime obligatoire d'Assurance maladie et votre employeur. C'est là que le fait d'avoir souscrit préalablement un contrat d'assurance prévoyance prend tout son intérêt.

D'autant que, pour rappel, une assurance prévoyance peut être souscrite à titre individuelle par tout un chacun, ou bien de façon collective dans le cadre d'un accord de branche au sein d'une entreprise.

Prévoyance santé : des indemnités journalières complémentaires pas automatiques ?

De fait, il est une information importante à considérer. Si votre employeur est tenu de maintenir votre salaire grâce notamment au indemnités journalières complémentaires qui lui sont versées pour parvenir à cette fin, tous les accidents de la vie (et donc arrêts de travail) ne donnent pas lieu, ensuite, au versement d'indemnités journalières complémentaires de prévoyance. Les contours de ces versements sont généralement définis dans le contrat signé entre l'entreprise et la compagnie d'assurance.

Dans l'affirmative, les indemnités journalières complémentaires de prévoyance sont généralement versées suite à une durée minimale d'arrêt de travail généralement portée à 90 jours. Dans le cas d'une "franchise-relais", les indemnités journalières complémentaires de prévoyance sont allouées à la fin du maintien partiel ou intégral de votre salaire par votre employeur. Les indemnités journalières complémentaires de prévoyance peuvent, enfin, être versées après un nombre de jours d’arrêt de travail continu ou non sur une certaine période.

Prévoyance santé : des indemnités journalières complémentaires à durée limitée

De fait, l'autre point à observer de près suite à un accident de la vie, c'est la durée du versement des indemnités journalières complémentaires de prévoyance. N'hésitez pas à bien étudier votre contrat sur lequel figure généralement une durée maximale de versement desdites indemnités.

A noter cependant que si votre contrat vient à être rompu durant votre arrêt, votre organisme de prévoyance ne cesse pas pour autant de vous verser vos indemnités journalières de prévoyance. Les indemnités en cours doivent, en principe, continuer à vous être octroyées. Au lieu de vous être versées par le biais de votre entreprise, elles vous sont transmises directement.

Prévoyance santé : des indemnités journalières complémentaires soumises à l'impôt

Ultime point à ne pas omettre : la fiscalité des indemnités journalières complémentaires. Celles qui se trouvent allouées en vertu de l'application d’un régime de prévoyance obligatoire sont, en effet, soumises à 100% à l’impôt sur le revenu. Et ce, peu importe que, en tant que salarié, vous soyez amené à cofinancer ou non votre régime de souscription de prévoyance.

Les cotisations versées à votre compagnie de prévoyance sont généralement réparties entre votre employeur et vous. Mais si tel n'est pas le cas et que le financement de votre prévoyance santé est entièrement assuré par votre entreprise, la totalité des indemnités journalières de prévoyance est alors soumise aux cotisations sociales.

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