Pôle emploi : c'est quoi une assurance chômage lors d'une rupture conventionnelle ?

Assurance chômage prêt immobilier : quand fonctionne-t-elle ?

L'assurance chômage prêt immobilier, aussi appelée assurance perte d'emploi, a un objectif : prendre en charge le paiement des mensualités de prêt si l'assuré perd son travail. Le déclenchement de cette assurance va principalement dépendre du motif de la rupture du contrat de travail. Dans la plupart des cas, la prise en charge sera automatique en cas de licenciement. Elle sera cependant souvent impossible dans le cas d'une démission puisque la perte de travail est à l'origine de l'assuré. La situation est différente dans le cas d'une rupture conventionnelle, dans la mesure où ce sont le salarié et l'employeur qui ont décidé d'un commun accord de se séparer. Dans cette situation, il faut donc bien vérifier les clauses d'exclusion de son contrat.

Rupture conventionnelle et assurance perte d’emploi

Suite à une rupture conventionnelle, l'assurance perte d'emploi peut assumer le remboursement d'un prêt immobilier à certaines conditions. C'est le cas si le motif de rupture conventionnelle est expressément considéré dans le contrat comme un motif permettant de bénéficier de l'assurance. Si le contrat a été signé après le 25 juin 2008, la prise en charge sera automatique en cas de perte d'emploi et d'indemnisation de la part de Pôle Emploi. Pour tous les autres cas, ceux où la rupture conventionnelle n'est pas considérée dans le contrat comme un motif permettant de déclencher l'assurance, l'assuré perd ses droits.

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