Publié par Elisa Huster, le 05/06/2023

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Taxe foncière : une exonération est possible dans certains casIllustrationIstock
Il existe plusieurs cas pour lesquels la taxe foncière peut être exonérée. Qui cela concerne-t-il et quelles sont les conditions à remplir ? On fait le point avec vous.
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La taxe foncière est un impôt local dû chaque année. Il en existe deux types : la taxe foncière sur le bâti (TFPB), et la taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). La première concerne essentiellement “des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie”, nous explique le service public.

Pour ce qui est de la seconde, elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain “comme les terres d'exploitation agricole, les sols des propriétés bâties…”, nous indique Capital.

Une exonération est possible dans certaines situations.

Néanmoins, dans quelques cas et sous réserve de conditions, certains peuvent être exonérés de cette taxe. C’est le cas, par exemple, des titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans aucune condition de ressources, des titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans aucune condition de ressources, et des titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.

Mais, ça peut aussi être le cas des immeubles neufs à usage de résidence principale, qui “peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans” et des ‘logements achetés neufs ou en vente en l'état futur d'achèvement” qui “sont en principe exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux", comme nous précise le site du service public. Il existe encore d’autres situations où l’on peut être exonéré de la taxe foncière. Mais lesquelles sont-elles ?

Taxe foncière : les seniors exonérés

Certaines personnes peuvent échapper à la taxe foncière selon leur situation personnelle, et plus précisément leur âge. Effectivement, pour les personnes âgées de plus de 75 ans, cette taxe peut se retrouver exonérée.

Néanmoins, une condition de ressource reste à remplir. Ces personnes doivent impérativement avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas la limite fixée par l'État de "11.885 euros pour la première part, plus 3174 euros pour chaque demi-part supplémentaire", comme nous l'indique TF1 info.

Un dégrèvement de la taxe foncière

Le site du service public nous informe aussi que dans le cas où des personnes, ayant entre 65 et 75 ans,"répondent aux conditions de ressources définies pour l'exonération", la taxe foncière peut subir un dégrèvement, appliqué directement par l'administration fiscale, d'une valeur de 100 euros.

Pour les personnes qui seraient en dessous de 65 ans, une possibilité reste tout de même possible. En effet, si une personne a un revenu fiscal de référence en dessous ou égal à "27.947 euros pour la première part de quotient familial (plus 6530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140 euros pour les autres demi-parts)", et qu'elle n'est pas assujettie à l'impôt sur la fortune, un plafonnement de cette taxe est tout à fait envisageable.