Publié par Sarah Ugolini

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Redevance télé : les retraités modestes ne paieront pas cet impôt jusqu'en 2022Istock
L'exonération de redevance télé pour les personnes âgées modestes a été reconduite jusqu'en 2022. Cela a été acté par un amendement au projet de loi de finances rectificative voté ce 11 juin.
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Bonne nouvelle pour les retraités modestes. Le projet de loi de finances rectifcatives, voté ce vendredi 11 juin, a entériné l'exonération de contribution à l'audiovisuel public pour les personnes âgées modestes jusqu'en 2022. Comme le précise Capital, cette exonération sera valable même si les personnes de plus de 60 ans aux revenus limités n'ont pas les ressources exigées pour être en droit d'en bénéficier. En effet, ces seniors seront exénorés du paiement de la redevance télé même s'ils dépassent le plafond de revenu fiscal de référence, fixé en 2021 à 11 120 euros pour une part de quotient familial.

Quels critères pour en bénéficier ?

Cette mesure est une initiative du député LREM Sacha Houlié, qui a fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour la valider. "C’est un combat que je mène depuis plusieurs années pour les retraités les plus modestes, j’y suis très attentif", a d'ailleurs confié le député aux journalistes de Capital. L'élu se réjouit de la reconduction du dispositif qu’il défend depuis 2017 et qui permet l’exonération des personnes âgées modestes de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel. "Exonération maintenue jusqu'en 2022 ! Les retraités modestes, qui ne paient déjà plus la taxe d'habitation, ne paieront pas la redevance TV. Cette mesure, que j'ai introduite en 2017, figure à nouveau au budget de l'État", a annoncé le député de la Vienne sur Twitter.

Cet amendement dispose que l'exonération de redevance télé s'applique à tous les retraités "anciennement bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité qui ont dépassé le plafond d’éligibilité du fait de la modification de la législation fiscale (suppression de la demi-part des parents isolés et fiscalisation de la majoration des pensions de retraite)", selon l'Assemblée nationale, citée par Capital.

Vers une suppression de la redevance ?

Pour rappel, en principe tout contribuable doit régler la redevance audiovisuelle dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un "dispositif assimilé" (lecteur de DVD, vidéo projecteur…) dans son habitation au 1er janvier 2020. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est payée en même temps que la taxe d’habitation. Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance télé. Les débats sont agités sur cette redevance liée à la taxe d'habitation qui doit quant à elle dispaaître en 2023. Gérald Darmanin, à l'époque où il était ministre des Comptes publics, avait suggéré sa suppression. 

À l'inverse, plusieurs députés LREM, dont Bruno Studer et Aurore Bergé, souhaitent élargir la contribution à l’ensemble des foyers fiscaux. Le prélèvement ne s’appuierait donc plus sur la seule détention d’un "appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision", mais à l'existence d'un foyer. Pour le député du Bas-Rhin, joint par Capital, la consommation de la télé passe désormais par "tous les nouveaux supports, les ordinateurs, les tablettes, les smartphones ou encore les assistants vocaux".  Le but est de faire en sorte que tous les téléspectateurs, peu importe leur manière de consommer, règlent la contribution à l'audiovisuel public.