Le "Livret de développement des territoires", proposé en vue de diriger le surplus d'épargne des Français vers les collectivités n'a pas eu le feu vert du Sénat. La commission des finances a rejeté le texte car elle juge le super livret "structurellement peu attractif à court comme à long terme".
Épargne : pourquoi le nouveau "super Livret A" ne verra pas le jourIstock

Le Sénat a dit non au "super livret" plus avantageux que le Livret A. Le "Livret de développement des territoires", porté par la sénatrice du groupe Les Indépendants Vanina Paoli-Gagin, vient d'être rejeté par le Sénat. Comme le rapporte Mieux Vivre Votre Argent, c'est la commission des finances qui a en effet refusé le texte, qui visait à contribuer à la relance de l’économie . Selon elle, ce "super livret d'épargne" défiscalisé pour financer le développement des territoires est "peu attractif", "pas opérationnel à de nombreux titres" et pose "des difficultés d’application".

Le livret dont le taux était au départ aligné sur celui du livret A à 0,5%, puis augmenté avec le temps, avait pour but de capter l'épargne stockée par une partie des Français pendant la crise sanitaire. Une somme qui devrait atteindre 200 milliards d'euros d'ici fin 2021. C’est seulement à partir de la sixième année qu’il devait se voir appliquer une majoration de 25%. Dès la 10e année, les détenteurs de ce livret auraient dû également profiter d’un bonus de rendement de 50%. "Ce dispositif permettrait aux Français d’être acteurs de la relance envisagée comme un véritable effort de reconstruction de "la France d’après", et de contribuer à financer la mutation verte des territoires, expliquait dans une tribune publiée dans l'Opinion   les sénateurs Les Indépendants pour promouvoir ce livret d'épargne. 

Un livret qui "demeure structurellement peu attractif"

D’après l’article 1 du texte, cet argent devait permettre à chaque région de créer un fonds souverain de développement territorial "chargé de coordonner les interventions financières des collectivités publiques en vue d’accomplir… des opérations de long terme en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets et de développement des usages numériques".

Des arguments qui n'ont pas suffi à convaincre le Sénat. Le "super livret d'épargne" avait peu d'attractivité à court et à long terme pour la commission des finances du Sénat en raison de son indexation sur le taux du livret A, qui estime que le livret "demeure structurellement peu attractif à court comme à long terme". Cela aurait dans un premier temps poussé les banques à proposer aux régions un taux d’emprunt proche du plafond du double du taux du livret A (1%), "ce qui est nettement moins favorable que les taux de marché", selon la commission. À long terme, et en cas de remontée des taux de marché et de celui du livret A, le coût de la ressource apportée par les banques aurait augmenté "mécaniquement" selon la commission des finances du Sénat. 

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