Assurance auto, habitation, mutuelle... Quel que soit le contrat, vous pouvez le résilier, mais il vous faudra respecter une certaine procédure. Explications.
Contrats d'assurance : comment les résilier ?
Sommaire

Se référer au contrat

Vous envisagez de passer à la concurrence ou d'arrêter simplement le contrat qui vous lie à un assureur ?

Sur quels contrats : auto, habitation, mutuelle...

Quand : si vous n'avez pas de motif valable*, vous ne pouvez résilier votre contrat qu'à sa date d'échéance. Les contrats d'assurance se renouvelant chaque année par tacite reconduction. Pour la connaître, pensez à regardez les conditions générales.

Attention : ce n'est pas forcément la date de souscription. Certaines organismes comme les mutuelles ont pour des raisons de gestion fixé une date d'échéance principale identique à tous leurs contrats (1er janvier ou 1er mars par exemple).

Comment faire : informez le prestataire de votre décision de rompre votre contrat par lettre recommandée avec AR. Il doit la recevoir au minimum 2 mois avant sa date d'échéance, le cachet de la Poste de l'envoi faisant foi. Vérifiez les modalités de résiliation, car certaines complémentaires santé peuvent  prévoir un délai de préavis de 3 mois.

Passé ce délai, il vous faudra attendre l'année suivante. 

Vous devez être prévenu(e)

Pas toujours facile de se rappeler la date d'échéance d'un contrat ? Pour parer à ce problème, la loi Chatel impose depuis 2005*  à l'assureur de vous envoyer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, un avis vous indiquant la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

S'il vous l'envoie tardivement, vous disposez de 20 jours après la réception du courrier pour le résilier.

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'échéance, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée à votre assureur. La résiliation prend alors effet à la réception de la lettre.

Attention : lisez chaque courrier avec attention, car il arrive que cet avis de résiliation soit mentionné en petits caractères en bas de page d'un bulletin de cotisation.

* dans le cadre de la loi loi dite de "modernisation du commerce"

Vous souhaitez faire une reconversion ? Vous souhaitez changer de métier ? Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé : 100% pris en charge par l'état >

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.