Donner un sérieux coup de pouce à ses petits enfants en échappant à des droits de succession prohibitifs ? Possible !
Comment gâter vos petits enfantsIstock

Envie de dépanner ou d’assurer l’avenir de vos proches ? En principe, un petit enfant n’hérite pas de ses grands-parents. Si vous souhaitez les gratifier, des solutions existent.

Le "présent d’usage" est une bonne solution. Il permet de leur donner de l’argent, lors d’occasions particulières comme une fête de famille un anniversaire, un mariage, etc. Ce présent ne sera pas rapportable à la réserve héréditaire (somme qui revient obligatoirement aux ayants droit), et échappera aux taxes à condition de rester dans les clous. Le montant transmis doit rester proportionné aux "moyens" du donateur. Le fisc admet généralement que dans la limite de 2 % du patrimoine, il s’agit bien d’un présent d’usage. Mais rien n’est gravé dans le marbre. Aussi est-il préférable de faire plusieurs présent d’usage de petits montants qu’un seul transfert dont le montant qui pourrait attirer l’attention de l’administration.

Donations : 31.85 euros de franchise d’impôt 

Transmettre davantage est possible grâce aux donations. Elles permettent de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Celles consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31.865 euros (5310 euros pour les arrière-petits-enfants) à condition que le donateur ait moins de 80 ans lors de la signature de l’acte. Tous les quinze ans, le compteur est remis à zéro et une nouvelle donation aux mêmes conditions redevient possible.

Ces dispositions s’appliquent que le bénéficiaire soit majeur ou pas. Les abattements sont cumulables. Ainsi, un petit enfant peut recevoir 127.460 euros (31.865 euros x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit à régler.

Si vous souhaitiez transmettre une partie plus significative de votre patrimoine à vos petits enfants, problème : ils ne deviendront héritiers réservataires que si la descendance de premier degré (vos propres enfants ) est passé de vie à trépas. A défaut, ils sont exclus de la succession.

 

Donations transgénérationnelles : avec le feu vert des enfants (inter)

Pour sauter une génération, il est nécessaire de réaliser une donation-partage "transgénérationnelle". Cette démarche implique l’accord des enfants que la loi protège. Ces derniers doivent s’engager par écrit à travers un acte notarié leur interdisant de reconsidérer leur décision après le décès du donateur.

Comme une donation classique, sa version transgénérationnelle permet d’inclure des descendants de générations différentes dans le dispositif et de répartir le capital selon les besoins de chacun. La valeur des biens est celle constatée au jour de la donation-partage. Elle est gravée dans le marbre et ne peut être remise en cause ultérieurement, par exemple après l’ouverture de la succession.

La donation-partage transgénérationnelle présente les mêmes avantages fiscaux que ceux cités plus haut (31.865 euros d’abattement par grand parent). Au-delà de cette somme, des droits sont ponctionnés par le Trésor Public. Leur montant dépend du montant donné. il est calculé de la même même façon qu’avec les droits de succession. On recense 7 tranches de taxation : A titre d’exemple, les donations portant entre 15 932 et 552.324 euros sont soumises à 20% de droits.

Obtenez votre guide mutuelle des seniors et profitez d'un accompagnement personnalisé !

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.