L'entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les impôts modifie sensiblement les conditions de versement du crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile (via le Cesu) ou la garde d'enfants. Décryptage.
©iStockIstock

L’aide à domicile et le crédit d’impôt

Publicité

Depuis plusieurs années, les particuliers qui emploient des personnes pour des services à domicile grâce notamment au dispositif Cesu (jardinage, entretien de la maison, etc.) et/ou pour la garde d’enfants peuvent prétendre à un crédit d’impôt. Cette aide fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile atteint 50 % des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 12 000 € par an. Habituellement, ce crédit d’impôt pour les services à domicile était versé avec une année de décalage, au moment du calcul de l’imposition sur les revenus de l’année précédente. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2019, le versement du crédit d’impôt aide à domicile est modifié.

Publicité

Une avance sur le crédit d’impôt pour les services à domicile

Concrètement, l’administration fiscale a pris l’option de verser un acompte de 60 % au cours du premier trimestre de l’année 2019 aux foyers fiscaux qui bénéficient habituellement d’un crédit d’impôt aide à domicile. Cet acompte sera calculé sur la base du crédit d’impôt versé l’année précédente, avec comme hypothèse que les frais engagés pour les services à domicile et/ou la garde d’enfants n’évoluent que très peu d’une année sur l’autre. Les 40 % restant du crédit d’impôt recalculé sur les dépenses réellement engagées au cours de l’année seront ensuite versés au cours de l’été.