Crédits d'impôts, diesel, taxe d'habitation… Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi de finance 2018 prévoit une série de mesures. On fait le point.
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Certains y trouveront leur compte, d’autres beaucoup moins. Dans tous les cas, la réforme fiscale version Macron comporte bien des promesses. L'objectif : diminuer, à terme, les prélèvements obligatoires de manière significative. Soit près de 10 milliards d'euros. En principe, cette baisse des prélèvements devrait, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), permettre aux ménages français de gagner, en moyenne, 324 euros chaque année. Aujourd’hui, on en sait donc davantage sur ce qui vous attend, dès l’année prochaine, sur ce fameux projet de loi de finances (PLF) du budget 2018 et notamment en matière d’imposition des revenus du capital. Mais quelles sont les promesses en question ? A qui profiteront-elles ? Et quand seront-elles appliquées ? Tour d’horizon des principaux changements. 

La taxe d’habitation, il baissera

C’était l’un des engagements phares du programme d’Emmanuel Macron : la taxe d’habitation devrait baisser dès 2018. Dans le détail, cette diminution concernera tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros par an (43 000 euros si vous êtes en couple et 49 000 euros pour un couple avec un enfant). Concrètement, cet impôt devrait diminuer d’un tiers en 2018, puis une nouvelle fois d’un tiers en 2019. Il sera, au final, totalement supprimé en 2020 pour les personnes concernées. En principe, la suppression de la taxe d’habitation devrait toucher 80 % des ménages. Rappelons, par ailleurs, que cet impôt local concerne aujourd’hui plus de 30 millions de foyers fiscaux et qu’il s’applique aussi bien aux résidences principales, secondaires, ainsi qu’aux habitations non occupées et leurs dépendances. Tous les contribuables, sauf cas exceptionnels, sont tenus de la payer (locataires et propriétaires). Quant à savoir qui financera ce manque à gagner pour les collectivités territoriales ? A priori, l’Etat devrait s’y atteler.

Les cotisations salariales, il supprimera ; la CSG, il augmentera

Ils n’ont jamais changé leur discours durant la préparation de la réforme fiscale : les mastodontes du gouvernement souhaitent que le "travail paye". Leur objectif ? Que le financement de la protection sociale soit élargi à l’ensemble des revenus. Ce qui concrètement revient à supprimer les cotisations salariales maladies et chômages afin de redonner plus de pouvoir d’achat aux actifs et à augmenter de 1,7 point le taux actuel de la Contribution sociale généralisée (CSG). L’objectif étant de financer cette suppression. De fait, la baisse des cotisations devrait être opérée en deux temps. D’abord en janvier, puis en octobre. Résultat : les salariés ne devraient, a priori, pas en mesurer les effets avant fin 2018. Si leurs revenus sont inférieurs à 4 000 euros par mois, les indépendants devraient gagner en pouvoir d’achat. Les fonctionnaires recevront, de leurs côtés, une compensation compte tenu de l’augmentation de la CSG. Dans ce lot de hausses et de suppressions, les véritables perdants ne seront autres que les ménages percevant des revenus locatifs ainsi que les retraités dont la pension se révèle supérieure à 1 350 euros.

L’ISF, il oubliera

Chronique d’une mort annoncée. A partir de 2018, les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) n’auront plus à remplir de déclaration d’impôt allant dans ce sens. En effet, le projet de loi de finance prévoit qu’à partir de juin prochain, l’ISF soit remplacé par l’IFI. Comprenez : l’impôt sur la fortune immobilière. L’avantage pour les ménages les plus aisés ? Ce nouvel impôt ne concernera et ne pèsera que sur leurs actifs immobiliers. Pratique lorsque l’on possède également une voiture de collection, un cheval de course, un yacht, ou encore des œuvres d’art. Lesquels ne seront donc plus pris en compte. Coté mécanisme d’imposition, il demeurera similaire à celui de l’ISF. A savoir : un taux d’imposition de 0,70 % à partir de 1,3 millions d’euros de patrimoine taxable, jusqu’à 1,50 % pour les patrimoines de plus de 10 millions d’euros.

La Flat tax, il amorcera

En voilà une dont le retour est loin de faire l’unanimité. La fiscalité forfaitaire prendra, à partir de 2018, un nouveau visage : celui de la flat tax. Imposés sur les revenus depuis 2013, les dividendes, les intérêts ainsi que les plus-values de cessions seront, dès 2018, fiscalisés à un taux unique de 30 %. En principe, si les livrets d'épargne populaire à l’instar du Livret A, du LDD et de l’épargne salariale conserveront leurs avantages, les Plans épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront, de leurs côtés, imposés au fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le fait est que, jusqu’à présent, les intérêts étaient exonérés les 12 premières années. D’où l’intérêt d’en ouvrir un avant le 31 décembre 2017. Quant aux contrats d’assurance-vie, ceux-ci devraient conserver une fiscalité avantageuse à l’exception des assurances de plus grande facture dont le montant des encours dépasse 150 000 euros. Dans ce cas, le PFU s’appliquera automatiquement.

La cellule de régularisation, il fermera

Gérald Darmanin l’avait annoncé. Le ministre de l'Action et des comptes publics a décidé que les centres de régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés n’auront plus lieu d’être à partir du 31 décembre 2017. Ce qui signifie que les contribuables disposant de comptes cachés à l'étranger ne pourront plus venir frapper à la porte de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux. "Quatre ans et demi, ça suffit", avait-il déclaré à propos de ces fameux centres. Lesquels auront, au final, recueilli près de 49 000 demandes de régularisation de contribuables durant cette période. Avis donc à tous les évadés fiscaux, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour essayer de diminuer vos pénalités. Sans compter que, passée cette date, le gouvernement envisage de renforcer les services de renseignements de l’État afin de traquer les fraudeurs et de récupérer les sommes dues aux impôts.

Le crédit d’impôt pour les services à la personne, il généralisera

Votée sous Fançois Hollande, la généralisation du crédit d'impôt pour les services à la personne sera effective à partir de 2018. En effet, depuis le 1er janvier 2017, tout le monde peut bénéficier du crédit d'impôt pour les services à la personne. Y compris les retraités ainsi que les personnes qui ne travaillent pas. Considérée comme un gage accordé aux plus modestes, cette mesure permet en réalité à tous les contribuables de recevoir la moitié du montant qu'ils ont dépensé pour rémunérer leurs employés. Contrairement à la réduction d’impôt, les dépenses engagées permettront de disposer d’un crédit d’impôt. Pour les retraités par exemple ou pour toutes personnes disposant de faibles revenus, ce dispositif pourra donc donner lieu à un remboursement de la part de l’administration dans le cas où l’avantage fiscal se révélerait supérieur à l’impôt dû.

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique, il limitera

Le calme avant la tempête. Créé en 2015 mais considéré comme trop coûteux, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera, tel que l’a annoncé Nicolas Hulot, recentré "sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie". Pour l’heure, les contribuables continueront à en bénéficier lorsqu'ils effectuent certains travaux dans leurs logements. C’est le cas de tout ce qui concerne la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et autres chaudières à condensation. Mais à partir de 2019, le dispositif en question sera tout bonnement supprimé pour être remplacé par un mécanisme de primes pouvant être versées dès les travaux achevés. Et ce, afin que les ménages concernés n'aient plus à avancer les fonds.

Le Pinel, il recentrera

Il devait prendre fin en 2017 et puis finalement "non". Le dispositif Pinel (cet avantage fiscal lié à un investissement locatif dans le neuf) sera finalement prolongé pour 4 ans. Seule modification (mais de taille) ? Il sera recentré sur des zones définies comme "tendues". Par-là, il faut comprendre : zone dans laquelle la demande de logements est plus forte que l’offre. C’est-à-dire à Paris, dans la petite couronne, dans une partie de la seconde couronne, ainsi que dans la région PACA, à la frontière suisse et dans certaines grandes agglomérations. De la même manière, le célèbre prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux personnes souhaitant acheter leur premier logement sera, lui aussi, cantonné aux zones les plus tendues, à l’exception des achats qui concernent les logements anciens à rénover. Pour rappel : le prêt à taux zéro permettait, jusqu’à présent, de financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf sans payer d’intérêts.

Les taxes sur les carburants, il gonflera

Qui a dit que l’écologie n’avait pas de prix ? Certainement pas les automobilistes qui devraient très rapidement ressentir les effets de la montée en puissance de la contribution climat énergie (cette sorte de "taxe carbone" qui porte sur la consommation d’énergies fossiles). En effet, à partir de 2018, les taxes devraient augmenter de 7,6 centimes par litre sur le diesel, soit une progression de 10 %. Quant à l’essence, il devrait également subir une hausse, certes moins lourde mais une hausse quand même, estimée à +3,9 centimes par litre. "Je vous le confirme. C'est la volonté d'avoir une convergence entre l'essence et le diesel", avait indiqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, pour justifier cette hausse. Quant à Nicolas Hulot, il avait également affirmé qu’il présenterait "un dispositif complet", avec "un certain nombre d'aides". L’objectif étant d’"encourager les propriétaires de diesel à changer de véhicule".

La prime à la casse, il démocratisera

C’est un peu la prime à la casse version nouvelle génération. Si vous êtes propriétaire d'un vieux véhicule, vous aurez désormais la possibilité de bénéficier d'une aide allant de 500 à 2 000 euros si l’idée vous prend d’investir dans une voiture d'occasion récente (qu’elle soit labellisée Crit'Air 0, 1, ou 2). Une n ouvelle aide qui constitue l'un des quatre points clés du "plan climat" annoncé par le gouvernement. Objectif : remplacer 100 000 véhicules pour l'année 2018. De fait, des aides réservées aux véhicules neufs existaient déjà pour les ménages les plus modestes. Mais cette fois, tous les ménages souhaitant remplacer leurs véhicules dès 2018 seront concernés.  De son côté, la prime de conversion (également connue sous le nom de super bonus et destinée aux voitures électriques), devrait être revue à la baisse et passer de 4 000 à 2 500 euros. Heureusement pour celles et ceux qui ont pris le parti de jouer la carte de l’électrique, le bonus à l'achat devrait être maintenu à 6 000 euros. Quant au malus automobile, sachez que celui-ci devrait être renforcé. Histoire d’accélérer la conversion du parc.

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