Facture de gaz : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet, date de fin des tarifs réglementés

Publié par Anouk Dufresne
le 19/06/2023
gas kitchen stove cook with blue flames burning panel from steel with a gas
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Le 1er juillet 2023 signera les tarifs réglementés du gaz. À l'approche de cette date, de nombreux pièges risquent de faire grimper votre facture. Voici comment vous en protéger en 5 étapes.

Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRV) font leurs adieux. Ces contrats de fourniture de gaz, créés en 1946, voient leurs prix fixés une fois par an par l'État. "Ils sont commercialisés uniquement par les fournisseurs dits historiques : Engie ou les entreprises locales de distribution (ELD)", précise le site officiel du service public. 

Dans le cadre de la loi énergie-climat de 2019, ces tarifs disparaîtront au 1er juillet 2023 pour les particuliers et les copropriétés, et cèderont leur place à des contrats dont les tarifs sont indexés sur les prix boursiers. 

Selon Capital, ce changement pourrait induire de nombreuses mauvaises surprises pour les foyers. Différents pièges pourraient vous être tendus, mais il existe aussi des moyens de vous en protéger. Prix de référence, nouvelle offre passerelle, modifications contractuelles... Dans notre diaporama ci-dessous, découvrez le nouveau jargon à maîtriser pour ne pas faire exploser la facture. 

Fin des tarifs réglementés du gaz : gare aux modifications de contrat

Si votre fournisseur de gaz souhaite effectuer des modifications contractuelles en conséquences, il est dans l'obligation de vous prévenir au moins un mois avant la date d'application envisagée. "Votre fournisseur de gaz vous a donc forcément déjà envoyé un courrier ou un courriel pour vous expliquer le nouveau mode de tarification à partir du mois prochain, ainsi que les nouveaux tarifs appliqués", précise le magazine spécialisé en économie. 

Vérifiez donc les derniers mails et courriers reçus par votre fournisseur : une petite ligne pourrait bien vous informer des changements à venir dans les prochaines semaines. 

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Le passage automatique à la nouvelle offre passerelle

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Si vous êtes encore abonné aux TRV du gaz d’Engie le 1er juillet 2023, vous serez automatiquement redirigé vers une offre “passerelle”. “Les tarifs de ce contrat provisoire dépendront à la fois des cours du gaz, du niveau de consommation et de la zone géographique du foyer”, précisent nos confrères de Capital

Le prix de référence mensuel

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burning natural gas and one euro coin on gas hob the concept of the struggle for global gas markets turk stream north stream
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Le prix de référence mensuel est un baromètre qui permet de calculer tous les coûts assumés par les fournisseurs. Il vous permet ainsi de distinguer les contrats abusifs des offres compétitives. Vous pouvez le retrouver tous les mois sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). De son côté, le comparateur de prix du Médiateur de l’énergie trouve directement pour vous l’offre la plus avantageuse pour vous selon votre consommation. 

La durée d’engagement et le service client

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Si vous souhaitez changer de fournisseur d’ici le 1er juillet, ou plus tard, ne soyez pas seulement attentif au prix. Plusieurs critères, comme la durée d’engagement ou les frais annexes sont tout aussi importants. “Manque d’information fournie au client, mode de tarification douteux ou encore absence de bouclier tarifaire” sont reprochés à plusieurs fournisseurs d’après Capital. C’est notamment le cas d’Ohm Énergie, de Gaz de Bordeaux, de Mint Énergie, de Mega Énergie ou encore de Wekiwi.

Les offres à tarifs bloqués

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gas stove lit, with stacks of coins above it increase in gas costs and tariffs
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Ils vous protègent de l’inflation et des variations de prix sur le marché : les contrats à tarifs bloqués. “Avec ce type d’offre de gaz, le prix du kilowattheure hors taxe ne varie pas durant un délai de 1, 2 voire 3 ans. Ce gel peut même s’étendre sur 4 ans comme c’est le cas avec l’offre ‘Avantage Gaz’ d’EDF”, souligne le magazine spécialisé en économie. À noter : en cas de baisse des prix, vous devrez régler une somme plus importante que si vous disposiez d’une offre qui s’adapte aux prix boursiers. 

Les modifications contractuelles

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flaming gas burners on household kitchen stove with an exchange graph of the growth in the cost of natural gas prices
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En marge de la crise énergétique, plusieurs fournisseurs de gaz ont été épinglés pour avoir manqué au Code de la consommation ou pour avoir violé leur contrat avec leurs clients. Soyez attentif au moindre mail ou courrier de votre fournisseur pour vous assurer que votre contrat est respecté et que votre facture ne grimpe pas injustement. D’ici le 1er juillet, de nouvelles modifications contractuelles pourraient entrer en vigueur. 

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