Publié par Camille Dorcy, le 04/11/2020

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Attestations, formulaires... voici tous les documents dont vous pouvez avoir besoin pendant le reconfinementAFP
Courses, travaux, déménagement... Malgré le confinement, vous êtes amené à sortir ou à entrer en contact avec d'autres personnes. Pour vous assurer de toujours être dans les règles, voici les documents dont vous pourrez avoir besoin dans les semaines à venir !
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Depuis le vendredi 30 octobre 2020, le pays est de nouveau soumis à un confinement. Dès lors, les Françaises et Français ne sont plus autorisés de sortir en dehors des raisons validées par le gouvernement. Vous ne pouvez donc plus faire les boutiques de vêtements, manger au restaurant, recevoir des amis chez vous... Néanmoins, vous allez probablement être amené à voir du monde et à passer la porte de votre domicile pour diverses raisons. Planet  récapitule les documents dont vous pourrez avoir besoin dans les semaines à venir.

Reconfinement : l'attestation de déplacement pour couvrir la plupart de vos sorties

Bien entendu, vous ne pouvez plus sortir sans votre précieuse attestation de déplacement qui justifie l'heure et le motif de votre sortie. C'est probablement le document que vous serez le plus amené à utiliser durant les prochaines semaines. Et pour cause, vous l'utiliserez pour : faire vos courses, aller à un rendez-vous médical, déposer vos enfants à l'école, récupérer un colis à la Poste, faire du sport... Et bien des choses encore ! Pour rappel, voici les motifs couverts par ce document : 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2] , déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité [3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Si vous aviez prévu des travaux chez vous pendant le confinement, pas de panique : cela est toujours possible. Toutefois, vous devez également vous munir d'un document indispensable.

Reconfinement : le formulaire à remplir en cas de travaux chez vous

Un tuyau qui fuit, une panne d'électricité, une salle de bain à rénover... Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à accueillir un artisan chez vous pendant le confinement. D'après Capital,  cela est tout à fait possible et légal à condition de remplir un formulaire adéquat, que vous retrouverez sur le site Prévention BTP.

À deux, vous devrez en effet vous assurez que vous respectez 10 points que voici : 

  • Les occupants du logement doivent être en bonne santé. Si l'un des habitants est positif au coronavirus, seuls les travaux urgents sont autorisés. 
  • L'accès au chantier depuis la voie publique doit être possible dans des conditions "compatibles avec les recommandations sanitaires". 
  • Une distance de plus d'un mètre doit pouvoir être respecté entre les intervenants et les habitants.
  • L'espace de travail doit également permettre la même distance de séparation entre les différents intervenants.
  •  Il doit être possible d'isoler les matériaux dans une zone inaccessible pour les occupants, voire les riverains.
  • Les artisans doivent pouvoir amener à pied du matériel encombrant.
  • Ils doivent également avoir accès aux toilettes, ainsi qu'à un point d'eau avec savon et essuie-mains jetable.
  • Le personnel doit avoir reçu un rappel de son entreprise quant aux conditions sanitaires à respecter : distanciation physique, port du masque, gants, déchets...
  • Il doit également prévoir "l’évacuation de tous les consommables utilisés et souillés dans un sac fermé chaque fin de journée".
  • L'artisan doit prévoir un nettoyage avec un produit détergent ou désinfectant de la zone de travaux à la fin de son intervention.

Une fois ce formulaire rempli et signé, les travaux peuvent commencer ! 

Parfois, certaines sorties ne sont couvertes par aucune attestation officielle. Comment fait-on dans ce cas ?

Reconfinement : les documents qui complètent l'attestation de déplacement

Seulement voilà : parfois, l'attestation ne semble pas suffisante à justifier votre sortie. Si vous déménagez par exemple, munissez-vous de documents qui le prouve. Justificatif de l'entreprise de déménagement, acte de vente, nouveau bail... Sans jamais oublier d'être équipé de votre attestation de sortie. Dans ce cas précis, vous pouvez cocher la case "Motif familial impérieux", selon L'Internaute. Même chose pour les déplacements professionnels : en plus de votre attestation de sortie classique, procurez-vous un justificatif auprès de votre employeur. Ainsi, vous pourrez circuler en toute sérénité !