Publié par Rédaction, le 23/03/2020

3 min de lecture
Alors qu'il existe huit motifs possibles pour justifier un déplacement sur l'attestation dont chaque citoyen doit désormais se munir pour sortir, le Conseil d'Etat souhaiterait en retirer certains et en durcir d'autres. Le gouvernement a 24 heures pour agir.
Sommaire

Depuis le lundi 16 mars 2020, chaque personne qui souhaite quitter son domicile doit être en mesure de le justifier au moyen d’une attestation de sortie. Ce document officiel, à imprimer ou à recopier à la main, doit être présenté aux forces de l’ordre avec une pièce d’identité. Alors qu’initialement, il comportait cinq motifs possibles, trois autres ont été ajoutés en fin de semaine dernière, portant ainsi leur nombre total à huit. Mais Dimanche, le Conseil d’Etat est monté au créneau. Dans un communiqué, il a en effet fait savoir qu’il souhaitait que certains motifs soient durcis par le gouvernement.

Attestation de sortie : fini les joggings ?

Saisi d’un référé-liberté, le Conseil d’Etat a ainsi estimé que certains motifs étaient trop permissifs. Dans son viseur notamment, le motif relatif aux "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnies". La plus haute juridiction administrative du pays souhaite que ce motif qu’elle juge "trop large", exclut à l’avenir les sorties liées à l’activité physique individuelle. En d’autres termes, que les joggings soient interdits.

Les marchés alimentaires bientôt interdits ?

Un autre motif actuellement autorisé est dans son viseur : celui qui concerne la santé. Le Conseil d’Etat aspire à ce que le "degré d’urgence" de la sortie pour motif de santé soit précisé. Enfin, il demande à ce que soient évalués "les risques pour la santé publique du maintien (…) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

Le Conseil d’Etat a donné 48 heures au gouvernement pour agir. Il lui en reste désormais 24.

Dans son communiqué, la plus haute juridiction administrative de France a également précisé sa recommandation concernant le confinement total de la population.

Le Conseil d’Etat s’oppose à un confinement total en France

Des syndicats de jeunes médecins appellent depuis plusieurs jours à un confinement total sur le territoire pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19. Une mesure exclue par le Conseil d’Etat qui craint les "implications graves pour la santé de la population" d’une telle mesure. Les trois juges qui ont examiné cette requête ont notamment fait valoir la difficulté d’organiser le ravitaillement à domicile qu’un confinement total engendrerait : celui-ci ne pourrait "être organisé sur l’ensemble du territoire compte tenu des moyens dont l’administration dispose".

Pourtant, l’idée d’un confinement total est toujours envisagée dans les couloirs de l’Elysée. Le gouvernement serait même actuellement sous pression à ce sujet.

Confinement total en France : le dernier avis que le gouvernement attend

Alors que des syndicats de jeunes médecins réclament un confinement total en France, le Conseil d’Etat appelle à un durcissement des motifs de sorties autorisées. Mais le gouvernement, lui, tarde à se prononcer. Si l’idée de prolonger le confinement semble inéluctable et faire l’unanimité, son éventuel durcissement fait débat.

"On ne fait pas les choses sous le coup de l'émotion. Il y aura toujours quelqu'un qui demandera de faire plus dur. Mais on ne veut pas dévier du fait que l'on a toujours pris nos décisions en fonction d'un consensus scientifique et médical", a fait valoir la porte-parole du gouvernement auprès du Parisien pour justifier le fait que le gouvernement attend de connaître l’avis du Conseil national scientifique avant de se décider. "Il y a une forme de facilité à dire : 'Faisons un vrai confinement à la chinoise'. Mais tout n'est pas transposable. Nous sommes dans un régime démocratique et il ne faut pas remettre en cause ses principes à la légère et sans contrôle parlementaire", a ajouté Sibeth Ndiaye.