Signer un chèque plutôt que de faire un cadeau à ses enfants à Noël. Un scénario récurrent qui peut, si vous dépassez certaines limites, se révéler préjudiciable si vous en êtes l’émetteur. Tout du moins, vis-à-vis du fisc.

On appelle cela : le présent d’usage. Par-là, il faut comprendre : un don d’argent que vous effectuez afin de gâter vos proches, enfants et/ou petits-enfants en diverses occasions, notamment au moment de Noël. La bonne nouvelle tient au fait que ce fameux présent d’usage échappe à l’impôt. La mauvaise, c’est que si l’administration fiscale considère que le montant du chèque s’avère un peu trop élevé, ce don d’argent peut alors être requalifié en donation et donc soumis à taxation.

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De quoi s’agit-il concrètement ?

Dans le détail, ce dispositif constitue une sorte de cadeau fiscal qui vous permet de donner de l’argent (ou bien encore un bijou, une voiture, ou une œuvre d’art) à vos enfants sans subir les affres du fisc. Mais comme souvent en matière de fiscalité, il importe de respecter certaines règles, faute de quoi votre don d’argent à Noël serait alors requalifié en donation.

Quelles sont les règles à respecter ?

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Pour éviter ce scénario, il convient, en premier lieu, (dans le cas où le fisc vous épinglerait) de pouvoir justifier que ce cadeau est bien motivé par un évènement précis (Noël, anniversaire, mariage, etc.).

Autre précaution de taille : veillez à ce que la valeur dudit cadeau ne dépasse pas une certaine somme. En effet, s’il n’existe aucune jurisprudence quant au montant que vous pouvez donner à vos enfants, il n’en demeure pas moins qu’il convient d’être raisonnable. Certains diront que la somme transmise ne doit pas excéder 2,5 % de vos revenus annuels. D’autres estimeront que si vous gagnez 3 000 euros par mois et que vous donnez 1 000 euros à vos enfants, vous n’aurez aucune raison de vous inquiéter dans la mesure où la somme s’avère cohérente avec la surface financière dont vous disposez.

Un don qui ne doit pas vous appauvrir

Au final, le bon sens prédomine. Il faut simplement garder à l’esprit que ce présent d’usage ne doit pas vous appauvrir. L’avantage avec ce dispositif repose également sur le fait qu’il n’y a aucun document à remplir, ni aucune information à inscrire sur votre succession (contrairement aux dons d’argent familiaux ou aux donations parents-enfants. Résultat : ce mécanisme vous permet de gâter vos proches sans avoir à effectuer la moindre démarche. Sans compter que vous n’avez aucun impératif d’équité. Ce, dans le sens où vous pouvez choisir de gratifier vos enfants et/ou vos petits-enfants de différents montants et pas forcément au même moment. Vous seul êtes décisionnaire.

En vidéo - Idées de placements : Le point sur les avantages fiscaux et les droits de donation


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