Compromis de vente, promesse de vente : quelles sont les différentes étapes d'un achat immobilier ?

Publié par Rédaction
le 17/04/2018
Maj
le 20/04/2018
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<p>De la réalisation de l'offre d'achat au paiement final du bien immobilier, en passant par le compromis ou la promesse de vente, chaque transaction immobilière se doit de suivre différentes étapes.</p>

De l'offre d'achat à la promesse de vente

Une fois le bien immobilier trouvé, l'éventuel acquéreur devra réaliser une offre d'achat au vendeur. Cette première étape, qui n'est pas obligatoire, engage l'acheteur. Raison pour laquelle cette offre est généralement limitée dans le temps. Suite à quoi, il faudra faire appel à un notaire. Acheteur et vendeur peuvent faire le choix de faire appel au même notaire ou d'avoir chacun leur propre notaire. Au sein du cabinet notarial, les deux parties peuvent ensuite s'engager via une promesse de vente ou un compromis de vente. Dans le premier cas, seul l'acquéreur s'engage à conclure la vente. Dans le cas d’un compromis de vente, l'acheteur et le vendeur s'engagent tous les deux. Dès lors, le vendeur ne pourra pas se rétracter si l'acheteur formule une offre au prix convenu.

De l’offre de prêt à la remise du prix

Après signature de l'avant-contrat, plusieurs délais courent avant de finaliser la transaction. Une fois le délai de rétractation passé (10 jours à compter de la signature de la promesse ou du compromis de vente), l'acheteur doit respecter un certain délai pour faire une demande de prêt. Généralement, une condition suspensive est prévue dans l'avant-contrat afin que la vente soit annulée si le prêt n'est pas obtenu. Le jour convenu pour la signature, les deux parties signent l'acte de vente définitif devant le notaire. L'acquéreur reçoit alors les clefs en contrepartie du paiement intégral du prix de vente.

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