Vacances : ces pratiques interdites à la plage qui peuvent vous coûter gros
Bronzer, nager, se promener les pieds dans l’eau… La plage incarne pour beaucoup la liberté et les vacances. Pourtant, cet espace fait partie du domaine public maritime, ce qui implique un cadre réglementaire strict. La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (communément appelée "loi littoral") garantit un accès libre aux piétons, mais les communes restent maîtres des lieux. C’est le maire, en tant que détenteur de la police municipale, qui fixe les règles applicables sur les plages de sa commune : horaires de baignade, zones autorisées, présence d’animaux, activités sportives, etc.
Un espace public sous haute surveillance
Dormir sous une tente, allumer un barbecue, s’alcooliser à outrance, ou encore ramasser du sable ou des coquillages en souvenir : autant de gestes que l’on pourrait croire sans conséquences. Et pourtant, chacun peut donner lieu à une contravention, parfois salée. Le simple fait de prélever du sable est passible d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros, au titre du Code de l’environnement. D’autres infractions, comme bronzer nu ou fumer, peuvent entraîner des sanctions bien plus lourdes. Mieux vaut donc connaître les règles avant d’étendre sa serviette.
Voici les activités interdites sur la plage et qui peuvent vous coûter gros.
Faire du camping sauvage
Camper ou passer la nuit sous une tente sur la plage est interdit par le Code de l’urbanisme, en vertu de l’article R111-32. Vous encourez une amende de 1 500 euros. En revanche, le simple fait de dormir à la belle étoile, allongé sur le sable ou dans un sac de couchage, n’est pas explicitement visé par cette interdiction.
Faire un feu ou un barbecue sur la plage
Avant d’allumer un barbecue sur la plage, il est recommandé de vérifier l’absence de panneaux d’interdiction, voire de contacter la mairie pour en avoir confirmation. En cas d’infraction, une amende de 38 euros peut être infligée.
Bronzer nu
Sur les plages publiques, seul le topless est autorisé (sauf interdiction spécifique par arrêté municipal). Le naturisme, quant à lui, reste interdit. Conformément à l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle en public est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il est également interdit de se baigner nu dans les piscines municipales ou à Paris-Plages.
Emmener son animal à la plage
Pour des raisons d’hygiène, la grande majorité des plages interdisent l’accès aux chiens pendant la période estivale. Certaines tolèrent toutefois leur présence à des horaires restreints, généralement tôt le matin ou en fin de journée. En cas de non-respect de ces règles, les propriétaires s’exposent à une amende allant de 11 à 38 euros.
Être ivre
La consommation d’alcool sur la plage est en principe autorisée, sauf si un arrêté municipal en dispose autrement. Il est donc possible de boire une bière ou de partager un apéritif entre amis sur sa serviette, à condition que votre consommation soit modérée, comme partout dans l’espace public. En cas d’ivresse manifeste sur la plage, vous risquez une amende de 150 euros, conformément aux articles R3353-1 et L3341-1 du Code de la santé publique.
Avoir des relations sexuelles
Cette infraction, qualifiée de délit d’exhibition sexuelle, est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Utiliser un drone
En cas de non-respect des règles de sécurité ou des interdictions de survol, le contrevenant s’expose à une peine de 1 à 6 mois d’emprisonnement, ainsi qu’à une amende allant de 15 000 à 75 000 euros. Le drone peut également être confisqué.
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