Successions : la gauche rivalise de projets pour les taxer toujours plus

Les débats sur la fiscalité patrimoniale s'enflamment à gauche. Entre la volonté de doper les fiches de paie et celle d'enrayer les dynasties financières, deux stratégies distinctes émergent face au gouvernement et à la droite.

Deux propositions fiscales pour cibler le haut du patrimoine

L'eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann avance une refonte ciblée sur les plus hauts patrimoines. Sur TF1, il propose de ponctionner le 1 % des plus gros héritages afin de dégager des recettes massives. "Nous augmenterons la rémunération nette des travailleurs français et nous le financerons en taxant les méga héritages, les 1% des plus gros héritages. Cela nous permettra de récupérer 15 milliards d'euros et de les transférer directement sur la fiche de paie des travailleurs français", a-t-il affirmé.

Sur environ 880 000 successions traitées par an en France, ce ciblage concernerait près de 8 800 transmissions patrimoniales annuelles sans toucher les classes moyennes.

De son côté, La France insoumise défend une approche plus radicale avec un taux marginal de 100 % au-delà de 12 millions d'euros. Sur BFM TV, la présidente du groupe parlementaire Mathilde Panot a dénoncé le fait que "les riches ont décidé de faire sécession" en ne participant "plus à la solidarité nationale." 

La députée insoumise a complété : "La plupart des riches n'ont pas mérité d'être milliardaires, ils ont eu juste le mérite d'être bien nés avec une cuillère d'argent (dans la bouche) et ce sont en immense majorité des super héritiers."

Ces deux initiatives partagent un constat économique : le poids grandissant de l'héritage dans la constitution des fortunes par rapport aux revenus du travail. Une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) souligne d'ailleurs cette distorsion, en révélant que le taux effectif global d'imposition des très hauts patrimoines plafonne à 27 %, contre près de 50 % en moyenne pour l'ensemble des ménages français.

Faisabilité, barème actuel et clivages politiques

Le système actuel repose sur un barème progressif dont le taux marginal supérieur atteint 45 % au-dessus de 1 805 677 euros par part taxable en ligne directe. Toutefois, plusieurs dispositifs dérogatoires permettent d'alléger l'impôt dû, à l'image des abattements sur l'assurance-vie ou du pacte Dutreil facilitant la transmission d'entreprises familiales.

La mise en œuvre de prélèvements confiscatoires se heurte néanmoins à des obstacles juridiques. Le Conseil constitutionnel prohibe toute taxation atteignant 100 % d'une tranche patrimoniale, au titre de la protection constitutionnelle du droit de propriété. Sur le plan économique, plusieurs analystes redoutent qu'un tel durcissement n'accélère l'exil fiscal des capitaux mobiliers et le transfert d'actifs vers l'étranger.

Ces annonces mettent en lumière la fracture doctrinale entre le réformisme redistributeur de Raphaël Glucksmann et la rupture prônée par LFI. Face à ces projets, le bloc central et les forces de droite rejettent catégoriquement toute hausse de la fiscalité sur les successions, plaidant à l'inverse pour des allègements fiscaux lors des transmissions familiales.