Vacances : il est désormais possible de louer une porte anti-squat !
En 2020, le Parlement adoptait la toute première loi "anti-squat". En 2021, la ministre du Logement du gouvernement Macron, Emmanuelle Wargon lançait, face à l'urgence de la situation, un Observatoire visant à recenser et quantifier les occupations illégales. Les statistiques étaient édifiantes : cette même année, sur 124 affaires, 95 avaient été résolue en faveur des propriétaires, soit un taux de réussite de 77 %, nous apprenait Le Figaro Immobilier. Qui fait aujourd'hui un constat amer : depuis, les chiffres ne sont plus communiqués par l'Observatoire.
La "loi Kasbarian" encore insuffisante ?
Résultat, un député Renaissance, Guillaume Kasbarian, a fait voter une nouvelle version de la loi anti-squat le 27 juillet 2023. Toutes les mesures de la précédente ont été durcies : le squat est désormais une infraction pénale, tous les délais (administratifs, expulsions avec ou sans délai), simplification des démarches et dépôts de plaints, alignement de la législation de la résidence secondaire sur la principale, doublement des peines de prison, très lourdes amendes, renforcement du pouvoir de décision des préfets... On allait voir ce qu'on allait voir. Mais Le Figaro s'est procuré une note du ministère du Logement datée du 28 août 2024. Les préfets ne jouent en réalité pas le jeu. Seuls 27 sur 96 ont bien voulu communiquer leurs données. Voici pourquoi : après l'adoption de la loi Kasbarian, de septembre 2023 à mai 2024, "les demandes d’expulsions ont été trois fois plus nombreuses que sur toute l’année 2022 : 432 contre 147."
Une amélioration tout de même visible
La même note du ministère du Logement précise que 356 de ces demandes ont reçu une réponse positive de la part des préfets, soit 82%. Mieux qu'en 2021 et 2022 avec un bémol : "le délai d’attente pour les propriétaires, malgré le 'feu vert' du préfet, reste encore trop long : il varie entre 24 heures et 12 jours." Notons que d'après Valérie Létard, la nouvelle ministre "95% des situations concernent des impayés et 5% des squats." Or quand il s'agit d'expulser un mauvais payeur, la procédure est de 6 mois au moins contre 72 heures pour un "véritable" squatteur si le préfet l'a décidé. Mais si le représentant de l'Etat ne prend pas de décision, cela peut durer aussi longtemps, voire beaucoup plus longtemps - des années - que pour un locataire qui ne règle plus ses loyers.
La solution : louer une porte anti-squat
Si vous n'êtes pas propriétaire bailleur et que vous avez peur que votre bien soit squatté en votre absence, par exemple pendant les grandes vacances, il existe une nouvelle solution très simple : louer une porte anti-squat. Maison & Travaux nous explique comment ça marche (il ne s'agit pas de remplacer la porte existant par une porte blindée) : "C'est un bouclier en acier qui s'installe facilement à la place de votre porte d'entrée [...] Aucun perçage nécessaire, aucun dégât, ce système temporaire (ou pas), souvent proposé à la location, se distingue par sa solidité et sa simplicité. Verrous multipoints, charnières invisibles, résistance aux tentatives d'effraction." Bien évidemment rien ne résiste à un cambrioleur chevronné mais avec cette option, qui coûte entre 200 et un peu plus de 300 euros par mois seulement, hors installation, vous découragerez au moins les squatteurs ! Vous trouverez sur Internet de nombreux sites qui proposent cette prestation, et pouvez aussi vous renseigner auprès du serrurier le plus proche de chez vous. Nos confrères précisent que c'est tout à fait légal, sauf si vous entravez "l'accès de locataires en place." C'est idéal pour les propriétaires qui louent à la saison, qui peuvent l'installer et la désinstaller entre deux locations.
