Côté régime de retraite, les fonctionnaires parlementaires bénéficient de certaines largesses, épinglées par un récent rapport. Certaines seraient difficilement justifiables...
AFP

Retraite des fonctionnaires parlementaires : quels sont leurs avantages ?

Le régime de retraite des fonctionnaires de l’Assemblée nationale est particulièrement avantageux. Ils bénéficient, comme le dévoile Le Parisien, d’un nombre considérable d’avantages. Certains négociateurs, François de Rugy compris, redouteraient même d’ouvrir le dossier constitué par la réforme de l’administration publique. Pour autant, explique Capital, le président de la Haute Assemblée doit dévoiler ce mercredi les réformes touchant l’administration publique du Palais Bourbon.

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Les avantages dont il est question ne concernent pas l’ensemble des fonctionnaires et ne touche pas non plus les députés dont le régime a été modifié en début de législature. "Il est possible de supprimer des dispositifs de sortie anticipée des cadres qui n’ont pas d’équivalent dans les autres fonctions publiques et ne sont pas réellement justifiés", écrivent les deux secrétaires généraux qui ont rédigé le rapport servant de base à cette réforme.

Parmis ces privilèges on retrouve aussi la pension proportionnelle avec jouissance immédiate, au bout de quinze années de service. "Ce mécanisme peut conduire l’Assemblée à verser des dizaines d’années d’une pension cumulable avec un revenu d’activité", poursuivent les secrétaires généraux, qui préconisent la suppression de ce dispositif. Et c’est loin d’être le seul : le rapport envisage aussi l’extinction progressive du congé spécial. Il permet aux plus hauts fonctionnaires de plus de 55 ans de toucher, cinq ans durant, leur revenu de base auquel s’ajoute un forfait. Au total, cela revient à leur verser 156% de leur salaire, hors primes.

Les autres catégories de fonctionnaires parlementaires bénéficient aussi d’un système comparable quoique moins généreux. La cessation progressive d’activité permet au personnel de toucher 80% de son salaire de base et des indemnités fixes, mais aussi la moitié du forfait alloué aux hauts fonctionnaires. Comme pour le congé spécial, le rapport prône la suppression de ce mécanisme d’ici à décembre 2023.

Retraite des fonctionnaires parlementaires : un sujet brûlant ?

Ce n’est pas pour rien que François de Rugy, pourtant à l’origine de la réforme basée sur ce rapport, préfère attendre le lancement de la réforme des retraites au plan national pour aborder le sujet.

D’après Le Parisien, le sujet serait "brûlant". D’autant plus, sans doute, dans un contexte de forte mobilisation syndicale comme cela a récemment été le cas avec la réforme du statut des cheminots de la fonction publique.

Certains négociateurs préfèreraient toutefois parler des sujets qui fachent tout de suite. C’est notamment le cas du premier questeur, Florian Bachelier, qui souhaiterait aborder la question "en étroite concertation" avec les personnels.

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