RSA "sous conditions" : où va-t-il être introduit dès janvier ?

Publié par Sarah Rost
le 26/12/2022
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Les modalités d'accès au RSA vont évoluer drastiquement dans 19 départements à partir de janvier 2023. Quelles sont, au juste, ces modalités ? Quels départements sont concernés ?

L’aide mise en cause ici n’est autre que le Revenu de Solidarité Active, ou RSA. Le fameux RSA a été conçu pour garantir un revenu minimal aux individus et aux foyers sans ressources. La somme de l’allocation varie en fonction de la composition du foyer auquel il est alloué. Le public visé par ce dispositif est à l’origine composé de personnes ne pouvant pas, pour diverses raisons, avoir d’activité, ou rechercher un emploi : ce sont les individus qui n’entrent pas dans les cases de l’allocation chômage.

Cependant, l’une des promesses de campagne 2022 d’Emmanuel Macron était de rendre conditionnel l’accès au RSA. Les conditions ? Une activité d’entre 15 et 20 heures par semaine. L’idée derrière cette démarche est d’accompagner ces personnes vers l’emploi. Paradoxalement, certains bénéficiaires du RSA passent déjà le plus clair de leur temps à rechercher un emploi dans leur secteur de prédilection, et les contraindre à une activité sous peine de perdre leur allocation les ralentirait dans leur recherche, comme l’a rapporté l'un des concernés à Planet.

RSA "sous conditions" : le flou plane

Les modalités concrètes de cette activité demeurent quelque peu floues. Par exemple, les bénéficiaires devront-ils trouver eux-mêmes un travail ? C’est pour cela que les 19 départements concernés dès janvier le seront dans des conditions expérimentales, sur un an seulement. Cette période d’essai devrait permettre de tirer un certain nombre de questions au clair.

Les départements soumis à ce test se sont à priori tous portés volontaires… du moins en théorie. Premier hic : à la publication de la liste des sélectionnés,  le département de Seine-Saint-Denis tire la sonnette d’alarme. Il se serait porté volontaire, mais seulement sous certaines conditions. Conditions qui ne semblent pas avoir été remplies.

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Retrouvez ci-dessous la liste des 19 départements qui verront la mise en place de ce dispositif dès l’année prochaine, d’après CNews.

Aisne

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laon cathedral is one of the most important examples of the gothic architecture of the 12th and 13th centuries located in laon, picardy, france general view
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Le département de l’Aisne verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

Aveyron

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medieval village and abbey saint foy
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Le département de l’Aveyron verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

Bouches-du-Rhône

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marseille, france elevated view of cityscape residential districts and streets under sunny summer sky
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Le département des Bouches-du-Rhône verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

Côte-d'Or

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architecture of the historic hospices of beaune in burgundy, france
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Le département de la Côte-d’Or verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

Creuse

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an overlooking view of the beautiful horseshoe bend of the creuse river at fall, dominated by the village of badecon-le-pin
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Le département de la Creuse verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

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Eure

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les andelys commune on the banks of the seine in upper normandy, france
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Le département de l’Eure verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

Ille-et-Vilaine

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panoramic view of rennes city with modern apartment buildings , administrative center of brittany region, france
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Le département de l’Ille-et-Vilaine verra l’entrée en vigueur du RSA sous condition en 2023.

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