La commission des finances doit examiner mardi prochain le projet de loi portant sur la lutte contre la fraude fiscale. Et s'il est adopté, vous pourriez être taxés sur vos revenus Leboncoin et Blablacar.
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Leboncoin & Blablacar : les particuliers taxés à partir d’un certain seuil

Il y a du changement dans l’air. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale sera examiné ce mardi par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si le projet est retenu et adopté, les revenus des particuliers issus des plateformes collaboratives seront taxés. Leboncoin, Blablacar ou encore Airbnb sont notamment visés et pourraient perdre en attractivité.

Comme l’a relevé Capital, les revenus moyens générés par la vente d’objets d’occasion sur Leboncoin atteignent environ 400 euros chaque année, par particulier. Et comme l’a rappelé le Journal Du Dimanche, jusqu’alors, ces revenus n’étaient pas taxés.

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Drivy, Blablacar, Airbnb, Leboncoin… De nombreuses entreprises collaboratives sont concernées par ce projet de loi. Celui-ci pourrait d'ailleurs avoir de nombreuses conséquences pour les utilisateurs... Et in fine, les plateformes elles-mêmes. Certaines, comme Blablacar, estiment que les revenus générés par ses utilisateurs ne peuvent pas être taxés. "Aux yeux du code des transports, le covoiturage repose notamment sur le partage des frais. Il n’est pas imposable tant que les membres pratiquent dans le cadre d’un déplacement personnel et que le tarif proposé ne dépasse pas le barème fiscal kilométrique. BlaBlaCar s’assure que ces deux conditions sont respectées au sein de sa communauté puisque la plateforme permet à des particuliers de partager un trajet préexistant (qu’ils auraient effectué dans tous les cas) tout en suggérant et encadrant le prix et le nombre de places proposées par le conducteur", explique Robert Morel, public relation manager pour Blablacar.

"Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude est en cours d’examen au Parlement et pourrait contraindre les plateformes (pas les utilisateurs) à déclarer les remboursements de frais qui les concernent. Mais ces sommes reçues de la  co-consommation générées par les conducteurs-covoitureurs ne seront en aucun cas taxés dès lors qu’ils se limitent à un partage des frais", ajoute-t-il.

Leboncoin & Blablacar : un pic de désinscription à attendre

A l'avenir, si le projet de loi est adopté, les sites transmettront automatiquement les revenus encaissés par chaque particulier au fisc. C'est d'ailleurs là tout le changement pour Airbnb : les internautes qui louent leur bien meublés doivent s’acquitter d'une taxe dès le premier euro perçu depuis juillet 2016, indique Le Figaro. Une fois la loi adoptée, la plateforme transmettra-elle même les informations financières de ces internautes, pour lutter contre la fraude fiscale.

D'après un sondage Ifop-France Digitale cité par le JDD, u ne telle mesure pousserait 67% des usagers actuels à se désinscrire de ces plateformes.

En cas d'adoption de l'article 4 du projet de loi par l'Assemblée nationale, les parlementaires devront alors fixer le seuil à partir duquel les revenus issus de ces plateformes seront taxés. La commission des finances se prononcera à ce sujet le 24 juillet prochain

Fin 2016 déjà, une mesure qui allait dans ce sens avait frôlé l'adoption. Les Echos, cités par le JDD l'avait rappelé en mars dernier : l'Assemblée nationale avait fait voter un amendement, mais la mesure n'avait finalement pas vu le jour car trop imprécise. 

Les opposants à ce projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale condamnent  une réforme qui risque de pénaliser les petits revenus, indiqueLa Dépêche.

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