
Le porte-parole du gouvernement fait face à un rejet global du projet de loi sur la réforme des retraites de la part de l’opposition mais aussi des Français. C’est la deuxième fois dans son parcours politique...
C’est à Biarritz qu’il pleut le plus en France. En moyenne, il y tombe 1451 millimètres de précipitations par an et le ciel se couvre 141 jours dans l’année. Cela n’a rien d’étonnant, informe l’hebdomadaire féminin Version Femina sur son site : la ville balnéaire est bordée par l’océan Atlantique et ourlée par les Pyrénées. Les nuages charriés par l’air humide sont bloqués par la chaîne de montagne… et il pleut. Ce que confirme Météo France ! "Les communes les plus arrosées se situent le plus souvent à proximité ou sur les massifs montagneux : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse", expliquent les experts.
Pour autant, ces derniers jours c’est la France toute entière qui doit composer avec la pluie. Dans la nuit de dimanche à lundi, un nombre conséquent de départements ont été placés en alerte orange pour pluie et inondations ; laquelle a finalement été levée le quatre octobre dans la soirée. Certains ont même dû faire face à une vigilance rouge, rappelle France Info sur son site, citant Marseille et les Bouches-du-Rhône de façon générale. La situation s’est montrée complexe et il a fallu mobiliser la sécurité civile, les pompiers ainsi que des hélicoptères. Les habitants de certains quartiers ont dû être évacués.
Certaines de ces situations, il faut le rappeler, sont régulées par le droit. Certaines obligations, en matière d’évacuation des eaux, incombent en effet aux particuliers. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama.
Fort heureusement pour tous les individus dans cette situation, il existe un document pour garantir l’indemnisation en cas de sinistre lié à des conditions météorologiques. Il s’agit du certificat Amélie, qui fait littéralement office de saint Graal en cas de catastrophe. Il est toujours rédigé par des experts de Météo France… et donc reconnu par les compagnies d’assurances.
L’article 681 du Code civil est sans appel. Il prévoit, rapporte Dossier Familial sur son site, l’obligation pour tout propriétaire d’une construction (maison, garage ou hangar, pour ne citer que quelques exemples) de s’assurer du ruissellement de l’eau de pluie de son toit jusqu’à son propre jardin, ou la voie publique. Vous devez donc faire en sorte que les eaux de pluie ne dégoulinent pas depuis votre toiture jusque chez votre voisin…
La maison de certains propriétaires est érigée en limite de propriété ou mitoyenne d’autres habitations. Si tel est le cas, la loi "d’égout des toits" les contraint à utiliser des gouttières pour canaliser les écoulements d’eau. Attention, rappelle Dossier Familial ! Le réseau ne peut pas dépasser sur la propriété contigüe à celle où il est établi.
Vous habitez en contrebas de votre voisin et les eaux pluviales qui coulent de chez lui à chez vous entraînent des inondations ? Il vous faut malheureusement respecter la servitude. Cela veut dire que vous n’avez pas le droit d’exiger le paiement d’une indemnité. Vous n’avez pas non plus le droit d’édifier des obstacles.
En pratique, poursuit Dossier Familial, vous avez l’interdiction de construire un barrage ou de faire installer une dérivation si cette dernière fait refluer les eaux vers le terrain de votre voisin. Cependant, rien n’interdit la réalisation d’aménagements sur votre propriété, tant qu’ils respectent la servitude précédemment évoquée. Comprenez : vous pouvez clôturer votre terrain, tant que la circulation des eaux pluviales demeure possible.
Comme souvent, il existe des recours. Assurez-vous d’abord de contacter votre voisin et de lui demander d’arrêter de troubler votre paix. Si cela ne fonctionne pas, il faudra lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception. Enfin, face à l’échec de la conciliation, il faudra se rendre devant le tribunal d’instance de l’endroit dont dépend le terrain.