Feuilles de soins : quel est le délai maximal pour les transmettre à la sécu et obtenir le remboursement de mes frais de santé ?

Cela fait maintenant 25 ans que la carte Vitale a été créée et sa version dématérialisée va être généralisée en 2024. Alors que vous allez bientôt pouvoir l’avoir à portée de main directement sur votre téléphone, vous avez encore l’obligation de la posséder sur vous et de réaliser des mises à jour fréquentes. Il arrive toutefois, en cas d’oubli ou d’absence de mise à jour, que votre médecin vous remette une feuille de soins. Quels sont les délais pour la transmettre à la Sécurité sociale et obtenir le remboursement de vos frais de santé ?

Feuille de soins : quel délai pour un envoi à l’Assurance maladie ?

Lorsque votre médecin vous remet une feuille de soins, principalement en version papier à la fin de votre rendez-vous, un certain délai est fixé pour qu’elle soit envoyée à l’Assurance maladie. Ainsi, le site de l’administration française notifie, comme le précisent nos collègues de MSN, que “si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de deux ans maximum pour l’envoyer à l’Assurance maladie”. Si des remboursements sont corrélés à une maladie, “le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard”.

Feuille de soins : comment obtenir le remboursement des frais de santé ?

Pour demander votre remboursement, vous devez transmettre votre feuille de soins à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Vous pouvez l’envoyer directement par courrier ou bien la déposer dans l’un “des points d'accueil de votre département”. Il n’est, pour l’heure, pas possible d’expédier une feuille de soins par mail ou par voie dématérialisée. Si, grâce à la carte vitale, le délai pour un remboursement est d’environ une semaine, lorsque l’envoi est réalisé par courrier, les choses peuvent prendre plus de temps. N’oubliez pas que vous pouvez suivre vos démarches de remboursements depuis votre espace Ameli.