Covid-19 : quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement dans son avant-projet de loi ?
Alors que l'épidémie de Covid-19 reprend du terrain en France, le gouvernement envisage de nouvelles mesures pour pouvoir continuer à lutter contre le virus après la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixée au 31 juillet prochain. Pass sanitaire, vaccination, masque... Que contient l'avant-projet de loi de l'exécutif ?

Tous les indicateurs sont à la hausse.  Depuis plusieurs semaines, la France fait face à une recrudescence de l'épidémie de Covid-19, qui se traduit par une augmentation du nombre de cas, d'hospitalisations et d'occupation des services de réanimation.

Dans son dernier rapport épidémiologique, publié le jeudi 23 juin 2022, l'Agence nationale de santé publique note que le virus "poursuit sa progression sur l’ensemble du territoire métropolitain, avec une augmentation (...) alors que la couverture vaccinale pour les doses de rappel reste notablement insuffisante". Une accélération du coronavirus en partie causée par la propagation des sous-variants d'Omicron, BA.4 et BA.5

La fin de l'état d'urgence sanitaire fixée au 31 juillet

Face à la pandémie, le gouvernement français souhaite pouvoir continuer à agir au-delà du 31 juillet, date fixée pour mettre fin à l'état d'urgence sanitaire. Dans un avant-projet de loi publié par Atlantico et dont l'authenticité a été confirmée à l'AFP par le ministère de la Santé, l'exécutif détaille plusieurs mesures envisagées pour endiguer la circulation du virus. Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessous. 

Ce texte, transmis au Conseil d'État, doit faire l'objet de discussions avant d'être présenté en Conseil des ministres. Il évoque également la création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, rattaché aux ministères de la Santé et de la Recherche. Son rôle ? Rendre "des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent" et "formuler des recommandations" en ce sens. 

Un pass sanitaire aux frontières à l'arrivée en France

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Un pass sanitaire aux frontières à l'arrivée en France

Le gouvernement envisage d’instaurer un pass aux frontières de la France continentale, en Corse et dans les territoires d'outre-mer. 

Un pass sanitaire pour les personnels des transports

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Un pass sanitaire pour les personnels des transports

Ce pass sanitaire à l’arrivée en France pourrait aussi être demandé au personnel intervenant dans les services de transports concernés. 

La prorogation des fichiers SI-DEP

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La prorogation des fichiers SI-DEP

L’exécutif envisage de conserver jusqu’au 31 mars 2023 les résultats des tests de dépistage.

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La prorogation des fichiers contacts Covid

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La prorogation des fichiers contacts Covid

L’exécutif envisage de conserver jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers des personnes contaminées par le Covid-19 ainsi que leurs cas contacts. 

Pas de pass vaccinal ni d’état d’urgence

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Pas de pass vaccinal ni d’état d’urgence

La porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a été claire sur un point : “Il n'est pas aujourd'hui question de prolonger le régime d'urgence sanitaire. On n'est pas sur le pass vaccinal, l'état d'urgence”. 

L’incitation à la vaccination

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L’incitation à la vaccination

Interrogé par le JDD, Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du gouvernement, invite les 8,5 millions de personnes éligibles à une quatrième dose d’aller se faire vacciner pour renforcer leur immunité contre le Covid-19.

Le port du masque dans les transports

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Le port du masque dans les transports

Bien qu’il ne soit plus obligatoire dans les transports en commun, le port du masque a de nouveau été recommandé par la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.