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Mauvaise nouvelle pour les droits des seniors. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les futures règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi ce jeudi 14 novembre, mettant fin à la réforme prévue par l'ex-Premier ministre Gabriel Attal. Cet accord national interprofessionnel, reprend la plupart des règles déjà conclues à l'automne 2023, non appliquées à ce moment-là en raison du manque d'économies estimées par le gouvernement. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2025.
Désormais, pour une première inscription à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des 24 derniers mois. Parmi les points clés des négociations pour les seniors : l’ajustement des règles de l'assurance chômage en fonction de la réforme des retraites de 2023 avec le recul de l'âge légal de départ à 64 ans d’ici 2030.
Un durcissement des règles pour les seniors
Actuellement, un chômeur de 53 ans peut bénéficier de ses indemnités pendant 22,5 mois, tandis que les autres chômeurs ont droit à 18 mois d'indemnisation. Les personnes âgées de 55 ans et plus peuvent, quant à elles, toucher des allocations pendant 27 mois. Ce système, particulièrement favorable, vise à compenser une particularité propre à la France : un taux d'emploi des plus de 55 ans particulièrement faible, qui n’atteint que 58 %.
À partir de janvier 2025, les seniors de 53 ans qui percevaient des indemnités pendant près de deux ans auront désormais droit à une indemnisation pendant 18 mois. Le régime à 22,5 mois d'indemnisation sera ouvert aux chômeurs âgés de 55 ans, qui perdront donc 4,5 mois de droits. De plus, le projet d’accord repousse de deux ans le dispositif permettant aux demandeurs d’emploi en fin de droit de continuer à profiter de leur allocation chômage jusqu’à l’âge de départ au taux plein, précise le site Notre Temps.
Une réduction des jours d’indemnisation annuels
Jusqu’à présent, le montant des indemnités mensuelles était calculé en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Cependant, à partir d’avril, ce mode de calcul changera. Une des nouvelles règles validées par les partenaires sociaux prévoit que les indemnités seront désormais basées sur un mois calendaire de 30 jours, avec un montant fixe, quel que soit le nombre de jours effectivement travaillés. Un assuré perdra donc 5 jours d'indemnisation en moyenne, 6 dans certains cas.
Un assouplissement des conditions d’accès aux droits
Initialement, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait proposé que l’ouverture des droits au chômage se fasse après huit mois de travail. Actuellement, ils sont accessibles après six mois de travail, mais les partenaires sociaux plaident pour une réduction de cette durée à cinq mois.