Retraite : qu'est-ce que la clause de sauvegarde ?IllustrationIstock
Pour votre retraite, la clause de sauvegarde peut être appliquée. À quoi sert-elle ?
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Mise en place le 1er septembre 2023, la réforme des retraites a modifié de nombreux éléments pour les futurs retraités. Ainsi, l’âge légal de départ a été décalé à 64 ans tandis que la durée d’assurance est désormais fixée à 43 annuités. Des changements qui n’ont pas été faciles à gérer pour les personnes concernées, largement mobilisées dans les rues de Paris et soutenues par l’opposition, ainsi que les syndicats. La réforme des retraites a toutefois permis la mise en place de la clause de sauvegarde. Comment peut-elle être utilisée ?

Clause de sauvegarde : qu’est-ce que c’est ?

La colère est passée, mais les conséquences de la réforme des retraites sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Depuis son arrivée, les modifications sont nombreuses pour les retraités concernés. Par exemple, dans le contexte des carrières longues, le régime qui permettait aux travailleurs de cotiser tôt et de liquider leurs droits de retraite avant l’âge fixé par la loi a évolué. Néanmoins, l’article 8 de la réforme des retraites offre des mesures spécifiques pour un départ anticipé par l’intermédiaire de la clause de sauvegarde.

La clause de sauvegarde est, dès lors, un dispositif mentionné dans le décret publié au mois de juillet 2023. Elle concerne les personnes éligibles à la retraite anticipée pour carrière longue. En effet, toute personne née entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 a la capacité de prendre sa retraite en se référant aux conditions prévues avant l’adoption de la réforme des retraites. Ainsi, dans la perspective où vous avez cotisé 168 trimestres avant l’entrée en vigueur de la réforme et que vous êtes âgé de 60 ans, vous faites partie des personnes pouvant prétendre à cette clause de sauvegarde.

Clause de sauvegarde : une conséquence de la réforme des retraites

Grâce à la clause de sauvegarde, les retraités peuvent profiter de certains avantages. Elle leur offre la capacité de partir à la retraite entre 3 et 6 mois plus tard et de cotiser deux trimestres supplémentaires. D’après les informations de Pleine Vie, “le nombre de bénéficiaires s’élève à 8 000, sachant qu’environ 125 000 personnes partent en retraite anticipée pour carrière longue tous les ans”.

Pour prétendre à la clause de sauvegarde, vous devez, par ailleurs, si vous avez débuté votre carrière entre 18 et 20 ans, “avoir validé 5 trimestres avant 20 ans”. Toute personne née entre le 1er octobre et le 31 décembre verra son nombre de trimestres passer à quatre. Pour rappel, les 168 trimestres cotisés incluent ceux non cotisés pour le congé maternité, l’arrêt maladie, la période de chômage ou encore le service militaire.

Clause de sauvegarde : qui peut en profiter ?

N’hésitez pas à vérifier si vous pouvez bénéficier de la clause de sauvegarde. Un grand nombre de personnes éligibles ne sont ainsi pas informées et passent à côté de cet avantage, qui peut changer beaucoup de choses pour leur fin de carrière. 

À ce propos, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé des “conditions d’application de la réforme des retraites [...] scandaleuses”. Elle a, en effet, expliqué que les agents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse avaient obtenu des instructions afin de ne pas informer les salariés de leurs droits de retraite, notamment en ce qui concerne la clause de sauvegarde. Soyez donc vigilant et vérifiez dès que possible si vous pouvez en profiter.