Retraite complémentaire : quel sera l'impact de la suppression du bonus-malus ?

Emmanuel Macron et son gouvernement planche actuellement sur une réforme des retraites susceptible de changer en profondeur le rapport des Français à la cessation d'activité. Mais ils ne sont pas les seuls à prévoir d'importantes transformations.

Cessation d’activité. Ils sont des milliers à avoir revu les modalités de leur départ à la retraite à cause de lui. Dorénavant, tout pourrait changer ! Car Emmanuel Macron n’est pas le seul à envisager d’importants bouleversements en matière de retraites. Il n’a d’ailleurs pas la main sur l’ensemble des leviers susceptibles d’impacter la vie des Françaises et des Français… Pour rappel, le président de la République nourrit pour projet le report de l’âge légal de départ à la retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans. Si le chef de l’Etat - qui ne dispose pas de la majorité nécessaire pour mener à bien ses réformes avec la certitude de ne jamais rencontrer d’obstacle - y parvient, il projette un nouvel âge fixé à 64 ou 65 ans, c’est selon.

Cette fois, informe Pleine Vie sur son site, ce sont les organisations syndicales et patronales qui pourraient bouleverser le rapport à la retraite de nombreux assurés. L’Agirc-Arrco envisage la suppression de son dispositif de bonus-malus, mis en place en 2019 pour pousser les uns et les autres à repousser leur date de départ à la retraite. Quel serait l’impact concret pour les Français concernés ?

Suppression du bonus-malus : quel impact pour votre retraite ?

Naturellement, l’impact d’une telle suppression devrait varier d’un retraité à l’autre. Dans la mesure où le dispositif de bonus-malus visait à encourager le report (spontané) de la date de départ à la retraite, tout porte à croire que les Françaises et les Français ayant d’ores et déjà liquidé leurs droits ne bénéficieront pas d’une telle évolution.

En revanche, pour les autres, s’ouvre une nouvelle possibilité : partir un an à l’avance sans pour autant souffrir du malus de 10% jusqu’à présent imposé par l’Agirc-Arrco. Prévoir une cessation d’activité à l’âge légal ne signifierait plus s’amputer d’un pan de sa pension. Pour l’organisme, cependant, c’est une perte nette. Pourquoi, dès lors, en arriver là ?

Retraite complémentaire : le principe de bonus-malus n’était pas efficace

Dans les faits, poursuit Pleine Vie, le système mis en place en 2019 ne s’est pas avéré particulièrement efficace. C’est même plutôt le contraire. Dans les colonnes du Figaro, le secrétaire confédéral de Force Ouvrière s'en explique. “Le bilan est nul. Ça ne rapporte presque rien, à peine quelques centaines de milliers d’euros”, détaille-t-il.

Au total, poursuit le quotidien Les Echos, environ 2 600 personnes ont tenu compte du système dans le calcul de leur date de départ à la retraite en 2020. Cela ne représente qu’un unique pourcent d’adeptes. 9% des salariés du privé ont tout de même travaillé suffisamment pour ne pas souffrir du malus.

Qui peut échapper au système de malus ?

Rappelons cependant qu’il est possible d’échapper au système de malus, même si celui-ci devait finalement perdurer. Plusieurs cas permettent de prétendre à une exemption. C’est vrai pour les assurés suivants :

Tous les retraités ayant plus de 67 ans sont exonérés de malus, de même que les retraités qui ne paient pas de CSG ;
Tous les retraités qui ont pu obtenir la retraite au titre d’assuré handicapé, au titre du dispositif amiante ou de l’inaptitude mais aussi souffrant d’incapacité permanente partielle de 20% (ainsi que ceux confrontés à une invalidité de 2ème ou de troisième catégorie) ;
Tous les retraités qui bénéficiaient de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) avant leur départ en retraite (il en va de même pour les bénéficiaires de l’AAH) ;
Les retraités en retraite progressive sont protégés pendant toute la durée de leur retraite progressive ;
Les retraités qui obtiennent une retraite complémentaire à taux minoré ;
Les retraités anciens combattants