Loyers, pensions alimentaires, crédits d'impôts : ces points susceptibles de provoquer un contrôle fiscal
Certes, vous disposez du “droit à l’erreur”. Mais celui-ci s’applique de façon restrictive, et ne prémunit en rien contre les contrôles fiscaux. Il vous reste encore quelques jours pour remplir, vérifier ou modifier votre déclaration de revenus pour l’année 2023. Et si vous souhaitez éviter que l’administration fiscale vous sollicite pour un contrôle, il faudra vous montrer particulièrement vigilants sur les différents points listés dans le diaporama ci-dessous.
Destinations, dénonciations, successions…
Votre déclaration de revenus n’est pas le seul facteur qui peut pousser l’administration fiscale à s’intéresser de près à vos finances. Ainsi certains voyages que vous avez effectués provoqueraient des alertes et aboutiraient finalement à un contrôle. Il arrive aussi que ces vérifications approfondies soient la conséquence d’une dénonciation. Elles peuvent aussi avoir lieu à l’occasion d’une succession, ce qui est plus fréquent qu’il n’y paraît.
Pour se préparer : les étapes d’un contrôle fiscal
Si cela devait se produire, le déroulement pour les particuliers ressemble globalement à celui qui concerne les entreprises : après notification d’un avis, il faudra produire un certain nombre de pièces justificatives, répondre à des demandes d’éclaircissements et éventuellement payer des sommes supplémentaires.
Bien sûr, rien n’empêchera le fisc de se pencher sur votre dossier, mais pour se donner toutes les chances d’éviter des déconvenues, mieux vaut ne pas négliger en particulier les points suivants, repérés notamment par le site MoneyVox, ainsi que le site spécialisé dans l’information juridique Village Justice, le JDN, et vérifiés notamment grâce aux informations fournies sur le site du ministère de l’Economie et des Finances. Voici une liste de ces points spécifiques de votre déclaration de revenus qu’il vaut mieux étudier avec soin si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour éviter un contrôle fiscal.
Immobilier : investissement et loi Pinel
Si vous détenez un bien immobilier et qu’à ce titre vous percevez un loyer, il faut évidemment le déclarer. Le fait d’avoir investi dans le neuf grâce au dispositif Pinel et donc de demander une réduction d’impôts peut contribuer à attirer l’attention du fisc.
Revenus des plateformes
Les plateformes en ligne type Airbnb doivent en principe avoir transmis des informations directement au fisc, ce qui permet de pré-remplir les déclarations de revenu, en particulier si vous louez un logement meublé. Toutefois, il convient de bien vérifier si cela a été le cas, d’autant plus que des couacs ont été signalés, comme l’indique Ouest-France.
Pension alimentaire et parts fiscales
Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, cela augmente le nombre de parts fiscales de votre foyer. Or ces dernières permettent de réduire le montant final de votre impôt. Cet avantage ne peut pas être cumulé à avec le versement d’une pension alimentaire pour le même enfant, une erreur semble-t-il fréquente et qui peut valoir un contrôle fiscal.
Placements : attention aux intérêts
Les produits de placement dans lesquels vous avez peut-être investi rapportent des intérêts qui, s’ils ne sont pas tous imposables de la même façon, doivent être déclarés dans plusieurs cas (l’épargne réglementée type livret A est exonérée). Votre banque vous a en principe transmis un “imprimé fiscal unique” (IFU) récapitulant les informations nécessaires.
Dividendes
Les dividendes sont soumises à une taxe de 30% : soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et le reste prélevés au titre des prélèvements sociaux. Il faut donc inscrire le montant du “prélèvement forfaitaire déjà versé” sur ces sommes dans la vase 2CK : ce qui correspond à 12,8% du montant total des dividendes perçus, et non à 30%.
Crédits d’impôts
Outre les arnaques qu’ils sont susceptibles de susciter, les crédits d’impôt attirent l’attention du fisc. Attention, à l’automne 2023, un nouveau type de sanction a été voté, qui peut vous faire perdre ces crédits et réductions d’impôts.
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