Retraite : 7 conditions pour racheter des cotisations
Durant sa carrière professionnelle, il n’est pas rare de faire face à des périodes de vide, des moments durant lesquels vous ne cotisez pas au régime général de la Sécurité sociale. Pour pallier cette situation, un rachat de ces cotisations est possible, sous certaines conditions. Le rachat de trimestres est ainsi utilisé pour valider des périodes durant lesquelles vous n’avez pas pu cotiser. Selon la nature de la période rachetée, le délai pour déposer votre demande de rachat est variable. Explications.
Retraite : comment racheter des cotisations ?
Que ce soit dans le cadre d’une activité salariée en France ou à l’étranger, vous avez la possibilité de racheter des trimestres. Vous pouvez choisir de réaliser votre rachat pour le taux ou bien la durée d’assurance. Votre rachat peut, dès lors, augmenter le taux de calcul de votre retraite. Dans le cas de la durée d’assurance, il augmente le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de votre retraite. Il faut toutefois savoir que les années rachetées ne sont pas retenues dans le calcul du salaire annuel moyen. Par exemple, dans le cadre d’un rachat d’années d’études supérieures, vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres.
Retraite : quel montant pour un rachat de cotisations ?
Le montant de votre rachat dépend de plusieurs choses. Il est fixé selon vos revenus professionnels soumis à cotisations des douze derniers mois d’activité. Il varie également d’après l’option que vous choisissez, mais aussi votre âge. Il est possible de payer votre rachat au comptant ou bien par paiements échelonnés. Il est parallèlement possible de racheter des cotisations arriérées, qui n’ont pas encore été payées par votre employeur. De cette manière, vous pourrez augmenter votre durée d’assurance. Découvrez, dans notre diaporama, les sept conditions à remplir pour racheter des cotisations.
Être affilié au régime général de la Sécurité sociale
Pour racheter des cotisations concernant une activité en France, vous devez avoir appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général de la Sécurité sociale.
Avoir effectué un travail pénal
Il est également possible de racheter des cotisations si vous avez effectué un travail pénal avant le 1er janvier 1977.
Exercer une fonction de tierce personne
Vous pouvez racheter des cotisations dans le cas où vous avez exercé bénévolement la fonction de tierce personne auprès d’un membre infirme ou invalide de votre famille.
Avoir bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux
Il est envisageable de racheter des cotisations si vous avez bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux, au-delà des 36 trimestres validés gratuitement.
Avoir été membre d’une organisation internationale
Dans le cas où vous avez été membre d’une organisation internationale ayant passé un accord de sécurité sociale avec la France, vous pouvez racheter des cotisations.
Avoir été à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie
Pour une activité salariée réalisée à l’étranger ou dans des collectivités d’Outre-Mer, vous devez avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans.
Demander le rachat dans une durée limitée
Toujours lors d’une activité à l’étranger, le rachat doit être effectué dans les 10 ans à compter du dernier jour de la dernière activité.
