Une récente décision de justice laisse augurer une bonne nouvelles pour de nombreux contribuables Français. En effet, la Cour de cassation vient de contraindre une certaine caisse de retraite à revoir à la hausse ses calculs relatifs à la pension d'un assuré. Explications.

Ecouter l'article :

Retraite : 400 000 Français potentiellement concernés par une hausse des pensions, en faites-vous partie ?IllustrationIstock

C’est une première. La Cour de cassation vient de condamner la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) à majorer la pension de l’un des assurés. Ce dernier, rappelle Capital, avait déjà gagné en première instance, ainsi qu’en appel. Le plaignant reprochait à la Cipav de ne pas avoir tenu compte du traitement spécifique pourtant décidé par l’Etat et accordé aux auto-entrepreneurs : parce que ces derniers cotisent souvent moins que les autres, du fait de leur activité, ils ont droit à 36 points de retraite complémentaire chaque année. Sous réserve que leurs émoluments n’excèdent pas 26 000 euros sur la même période de temps. Charge à l’Etat, ensuite, de compenser le manque à gagner pour le régime.

Problème ? "Les auto-entrepreneurs se sont vu attribuer arbitrairement 9 ou 18 par an", explique Dimitri Pincent, l’avocat qui a fait plier la Cipav devant la Cour de cassation. La caisse de retraite, qui n’a jamais demandé un seul centime à l’Etat, a préféré "tronquer une partie des points de retraite normalement accordés à ses assurés", écrivent les journalistes du mensuel spécialisé en économie. Et maître Pincent de confirmer : "Si la décision favorable qui a été rendue ce 23 janvier ne concerne qu’une victime, la Cour de cassation caractérise un principe et retient de manière définitive qu’il y a eu tricherie de la part de la Cipav", indique-t-il. Il défend actuellement 400 autres micro-entrepreneurs dans la même situation.

Pension de retraite : 400 000 auto-entrepreneurs concernés ?

Au total, donc, l’Etat pourrait être amené à régler entre un et plusieurs milliards pour la période 2009-2015. Entre les chiffres avancés par la Cipav et ceux donnés par les défenseurs des assurés, les comptes fluctuent considérablement, indique le journal qui précise que 400 000 Français sont potentiellement concernés.

Pour les droits calculés après 2015, en revanche, ce n’est pas à l’Etat de payer. A partir de 2016, la caisse de retraites des libéraux prend en charge elle même ses déficits. "Mais la somme est difficile à chiffrer car depuis 2016 la Cipav ne communique plus aux auto-entrepreneurs leurs droits à la retraite comme s’ils n’en créditaient plus du tout. Nous savons que la minoration perdure mais impossible de connaître le déficit de la Cipav que générerait une régularisation de la situation", alerte maître Pincent.

Comparez les meilleures offres de mutuelles senior (contenu sponsorisé)

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.