Sucession : comment protéger son conjoint ?

Les droits du conjoint survivant

Une fois les biens qui lui revenaient dans le cadre de son régime matrimonial récupérés*, le conjoint survivant bénéficie d'un droit sur l'héritage du défunt.

- Si vous avez eu des enfants en commun, le conjoint survivant a le choix entre la totalité des biens en usufruit (L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne est propriétaire à condition d'en faire bon usage et d'en assurer la conservation), ou le quart de ces mêmes biens en pleine propriété. - Si la personne décédée avait un ou des enfants d'une précédente union, le conjoint survivant a droit à un quart en pleine propriété. - S'il n'y a pas eu d'enfant et si l'un ou les deux parents du défunt sont encore vivants, un quart des biens de la succession revient à chacun des deux parents (1/4 pour la mère, 1/4 pour le père), 1/2 pour le conjoint. S'il n'y a qu'un seul parent vivant, 1/4 pour la mère ou le père vivant, et 3/4 pour le conjoint. - En l'absence d'enfants et de parents, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession (excepté la moitié des biens de famille reçus des parents et grands-parents du défunt. Ceux-ci reviendront en partie aux frères et sœurs).

* il existe des dispositions particulières en fonction des régimes matrimoniaux. Renseignez-vous auprès d'un notaire.