Il est possible d'hériter sans avoir de droits à payer au fisc. Et pourtant, même sans ces droits, une succession implique souvent des frais à régler au notaire. Revue de détails de ce qui vous attend.  
©Getty Images

1 - Les frais facturés par le notaire

Dans l’ensemble des frais, il en existe certains qui couvrent les dépenses engagées pour établir des actes officiels*, nécessaires au règlement de la succession.

Il est obligatoire de passer devant un notaire en cas de succession, sauf si celle-ci ne dépasse pas les 50 000 euros (en dehors de tout bien immobilier) entre parents et enfants ou entre conjoints et partenaires de PACS.

Les émoluments et les taxes liés à l’établissement d’actes notariés sont calculés à partir de barèmes officiels déterminés au niveau national. Mais rien n’interdit à un notaire de pratiquer des honoraires "libres" (souvent lors d’activités de conseils et d’expertise). Il doit en revanche en informer son client au préalable en mentionnant le montant de sa prestation par écrit.

* voir paragraphes 2, 3, 4